La commission des finances de l�APN a finalis� l��tude du projet de loi de finances et du budget 2006. Ses membres ont rejet� deux articles propos�s par le gouvernement dans le cadre de ce projet de loi : le premier est relatif � l�augmentation des tarifs de la vignette pour les v�hicules diesel, le second porte sur la concession du domaine forestier.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les automobilistes qui carburent au gasoil l�ont �chapp� belle ! La tentative du gouvernement d�imposer une majoration, allant jusqu�� 200%, de la vignette automobile pour les v�hicule diesel a finalement �t� contr�e par les membres de la commission des finances de l�APN. Cette d�cision est inscrite dans un document pr�liminaire qui doit servir d��bauche au rapport final de cette commission. Le second article � �tre rejet� par les parlementaires est celui relatif � la concession du domaine national forestier. �Le domaine national forestier peut faire l�objet de concession aux entreprises �conomiques, l�objet social est li� � l�activit� foresti�re, selon les modalit�s et les conditions d�finies par voie r�glementaire�, pr�cise cet article. A la lecture de l�expos� des motifs, le gouvernement a mis en avant le d�veloppement de l�industrie de transformation du li�ge. �Le li�ge constitue la principale ressource exploitable produite par la for�t alg�rienne. Les ressources en bois sont peu exploit�es et sont, dans l�ensemble, de qualit� moyenne (�) A l�export, la forte demande des clients, surtout europ�ens, concerne les bouchons naturels. Cependant, l�offre reste nettement inf�rieure � la demande exprim�e�, pr�cise le gouvernement dans l�expos� des motifs. Les parlementaires n�ont visiblement pas �t� convaincus par cet argumentaire d�autant que cet article n�apporte aucune pr�cision sur les dispositions de concession du domaine national forestier. Les membres de la commission des finances ont toutefois trouv� un terrain d�entente avec le gouvernement au sujet de l�article 51 portant amendement de l�article 117 relatif � la possibilit� de cession de gr� � gr� des terrains domaniaux � usage industriel. La mention �gr� � gr� a �t� d�finitivement retir�e de cet article. �Pour les besoins de projets d�investissement, des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat peuvent �tre lou�s, conc�d�s ou c�d�s aux ench�res publiques au profit d�entreprises et �tablissements publics ou de personnes physiques ou morales de droit priv�, telle est sa nouvelle transcription. �Le rejet des articles relatifs � la vignette automobile et � la concession du domaine forestier fait consensus au sein de la commission. Ce n�est cependant pas le cas de l�article 51 sur la cession du gr� � gr�. Le ministre des Finances est revenu � la charge en proposant que cette disposition ne soit appliqu�e exclusivement que pour les terres domaniales situ�es au niveau des communes. Les chefs-lieux de wilaya et de da�ra n��tant pas concern�s. Certains d�put�s membres de la commission ne seraient pas contre cette nouvelle proposition�, note un parlementaire. Selon lui, tout se d�cidera aujourd�hui lors d�une r�union de la commission qui se d�roulera apr�s l�audition du ministre de la Jeunesse et des Sports.
T. H.

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