Quelle assise juridique des arr�t�s bas�s essentiellement sur une loi qui est en inad�quation totale avec l�actualit� et dont l�amendement est suppos� �tre imminent depuis deux ans ?
Ilhem B. Tir Alger - (Le Soir) - C�est le cas des sept arr�t�s minist�riels sign�s derni�rement par Amar Tou, ministre de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re et relatifs � la pharmacie 2005 portant respectivement organisation, fonctionnement, conditions d�exercice et modalit�s d��tablissement de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques. Ces arr�t�s, faut-il le rappeler, sont bas�s sur la loi sanitaire 85-05 toujours en vigueur, qui instaure le monopole de l�Etat sur le secteur alors que l�actualit� fait �tat d�une lib�ralisation totale du march� du m�dicament. La lev�e du monopole de la Pharmacie centrale des h�pitaux, PCH, ainsi que l�autorit� du minist�re de la Sant�, font craindre le pire car la responsabilit� de la gestion du march� du m�dicament au stade de la production, de l�importation et de la distribution de gros �chappe maintenant � l�Etat. La nouvelle loi sanitaire, malgr� les multiples annonces, tarde � voir le jour pour des raisons occultes. Les nouvelles dispositions prises par Amar Tou ob�issent, selon les observateurs, � une autre r�alit�, celle des accords d�association avec l�Union europ�enne et l�adh�sion � l�OMC. Des pressions internes en faveur de changements dans le fonctionnement du secteur du m�dicament et les contraintes g�n�rales li�es � la modification introduite par les accords commerciaux internationaux ont pouss� � cette mise en conformit� des l�gislations et des r�glementations internes qui attisent le m�contentement au sein des professionnels du m�dicament. La contrainte a trait aux effets de ces changements l�gislatifs sur la coh�rence des politiques de r�gulation qui vont �tre affect�es. Ainsi, les transformations suscit�es ne manqueront pas de produire des cons�quences sur les politiques des autorit�s publiques dans les domaines aussi essentiels que le prix et l�accessibilit� des produits, le d�veloppement d�une industrie nationale du m�dicament et la surveillance des normes de qualit�. Par ailleurs, la probl�matique du march� national du m�dicament au vu de la transformation de l�organisation actuelle suscite l�inqui�tude des entreprises alg�riennes qui se sont lanc�es dans des projets de production pharmaceutique, du fait des obligations qui leur ont �t� impos�es par l�ancienne r�glementation. Il faut rappeler que l�exercice de l�activit� d�importation et de distribution de m�dicaments � usage humain s�est op�r� au cours des ann�es 1990 dans le cadre d�un cahier des charges qui faisait obligation aux entreprises int�ress�es de s�engager � r�aliser des projets d�industrialisation m�me partielle.
I. T.

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