Dans un communiqu� transmis � la r�daction, le CLA d�nonce certains articles du d�cret ex�cutif n�394-05 tout en affirmant que le statut de la Fonction publique n�a pas encore �t� discut� par l�APN.
"A l�heure o� les travailleurs de l��ducation r�clament une concertation dans l��laboration du statut particulier des travailleurs de l��ducation, le chef du gouvernement, sur proposition du ministre de l�Education vient, sans aucune m�diation sociale avec les syndicats, de publier une modification des dispositions du d�cret 90-49 du 6 f�vrier 1990 portant statut particulier des travailleurs de l��ducation dans ses articles 21, 69, 74 et 82", �crivent les r�dacteurs du communiqu�. Plus loin, les membres du CLA se plaignent, "pourquoi cette pr�cipitation et cette accumulation d�am�nagements juridiques alors qu�on s�achemine vers de nouveaux statuts particuliers et vers un nouveau statut de la Fonction publique ?" Les contestataires, qui seraient toujours sous contr�le judiciaire, estiment qu�il n�est pas sans signification que le gouvernement ait �t� amen� � modifier l�article 21 relatif � l�inscription au tableau du mouvement du personnel (mutation locale ou r�gionale) qui, en g�n�ral, est dress� entre mai et juin et applicable � la rentr�e. "Cette ann�e, plus de 8000 enseignants ont �t� touch�s par cette mobilit� qui porte atteinte aux garanties l�gales du statut particulier qui stipule que toute mutation doit �tre inscrite au tableau du mouvement du personnel. Le CLA avait d�nonc� � temps cette atteinte aux garanties statutaires de l�enseignant. Avec la modification de l�article 21, qui rend l�gal le surplus, l�administration �vacue le d�bat sur la gestion transparente de la carte scolaire, masque la baisse de recrutement, fait �clater la notion de postes de travail et d�voile les objectifs id�ologiques de r�duction des d�penses publiques sans toutefois se pencher sur les besoins r�els de l��cole et la qualit� de l�enseignement. L�article 21 a donc �t� modifi� dans une logique qui instrumentalise la mobilit� des enseignants selon les objectifs de la tutelle et non selon le v�u de l�enseignant. En vertu du d�cret ex�cutif 394-05, paru dans le Journal officiel du 12 octobre 2005 modifi� et compl�t� par un autre article 21 bis, la tutelle est autoris�e, en dehors du mouvement, � proc�der � des mutations pour raisons de services, et ce, en dehors du tableau du mouvement du personnel apr�s un rapport motiv� de la commission paritaire. Cette nouvelle modalit� transforme un changement d�affectation en d�placement d�office. En effet, une mutation en pleine ann�e scolaire peut dissimuler une sanction disciplinaire�, ajoutent-ils. Enfin, pour le CLA, le juridisme n�arr�te pas le travail de fourmi des syndicats qui, aujourd�hui, doivent se coordonner pour promouvoir la notion "de mobilit� choisie volontaire" concernant les mutations et l��quit� de traitement et de transparence dans les nominations selon des crit�res n�gociables avec les syndicats. En somme, pour ce qui est de deux autres syndicats interrog�s � propos de ce nouveau d�cret, ceux-ci ne trouvent aucun inconv�nient et en plus, ils nous ont d�clar� qu�ils avaient pris part � toutes les consultations.
M. D.

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