Actualit�s : ASSURANCES
La branche automobile fortement d�ficitaire


La branche d�assurance automobile est fortement d�ficitaire, au regard du nombre d�accidents d�clar�s par an, selon le P-DG de la soci�t� nationale d�assurances, SAA, Amara Latrous, dont la compagnie d�tient 40% de ce march�. Le P-DG de la SAA intervenait hier � l�h�tel El-Aurassi en marge des travaux du 4�me Forum des assurances d�Alger, organis� par le Conseil national des assurances (CNA) sous le patronage du minist�re des Finances.
Ainsi, Amara Latrous a estim� que pour 100 dinars de primes encaiss�s, l�assureur paye 153 dinars m�me si ce produit constitue une source de tr�sorerie importante pour les compagnies. Cela �tant, l�action d�assainissement de cette branche, initi�e depuis trois ans, est en bonne voie, selon le P-DG de la SAA. Cela tant au niveau interne aux compagnies qu�en termes de pr�vention et d�am�lioration, avec la mise en �uvre du syst�me bonus/malus, ainsi que la mise en place d�une agence de lutte contre la fraude � l�assurance. Un type de fraude fort important, selon le P-DG de la SAA qui a r�ussi, apr�s une enqu�te sur des dossiers de sinistre automobile, � �conomiser 500 millions de dinars. L�assainissement et la modernisation de la branche automobile �taient justement l�un des th�mes abord�s lors de ce 4�me forum consacr� cette ann�e aux �r�formes dans les assurances : plus de rigueur au service de la soci�t� et qui a drain� une importante repr�sentation des acteurs du monde de l�assurance et des banques, tant du secteur public que du priv�.
Le projet de loi sur les assurances le 8 d�cembre � l�APN

Une rencontre ouverte par le ministre des Finances, Mourad Medelci, qui a annonc� la pr�sentation, en date du 8 d�cembre prochain, du projet de loi sur les assurances, d�j� adopt� en Conseil des ministres, au niveau de la commission finances de l�APN. Un projet de r�vision de l�ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 et qui vise, selon le ministre des Finances, � stimuler l�activit� assurantielle qui reste en de�� du potentiel national (0,65% du PIB), notamment l�assurance de personnes. Mais aussi l�am�lioration de la gouvernance et de la s�curit� financi�re des soci�t�s d�assurances, la r�organisation et l�autonomisation de la supervision, et le renforcement des missions de contr�le des compagnies d�assurances. En ce sens, il est propos� la cr�ation d�un fonds de garantie des contrats en cas de dommages, financ� par la place, la lib�ration imm�diate et en totalit� du capital des nouvelles compagnies, et la v�rification de l�origine des fonds investis. Est pr�vue, �galement, la r�glementation de la participation bancaire dans les assurances et celle des soci�t�s d�assurances, ainsi que le contr�le du changement d�actionnariat des entreprises d�assurances quand il exc�de 20%, et l��valuation de l�actif et ou passif de la soci�t� d�assurances. De m�me, ce projet de loi �tablit la sauvegarde des actifs et la nomination d�une administration provisoire des compagnies d�assurances, l�autorisation de nomination des dirigeants et administrateurs des compagnies d�assurances ainsi que celle des g�rants des soci�t�s de courtage. Par ailleurs, ce projet sugg�re, outre la mise en place aupr�s du minist�re des Finances, jouant le r�le de r�gulateur, d�une commission de supervision des assurances, l�institution d�un agr�ment pour les bureaux de liaison, l�institutionnalisation de l�association des assureurs et la cons�cration l�gale de la profession d�actuariat.
La diversification des produits d�assurances � d�velopper
Ce faisant, les 17 soci�t�s de la place dont 7 sont priv�es, activant dans la production et distribution des produits d�assurances, doivent, selon Mourad Medelci, mettre � niveau leur propre syst�me de gestion et d�velopper leurs march�s respectifs qui restent tr�s largement inexplor�s. Au sein du march� national des assurances, un espace de plus en plus ouvert et plus concurrentiel et � promouvoir fortement, selon le ministre, les entreprises d�assurances devraient travailler constamment pour am�liorer leurs performances. Cela dans le contexte d�une privatisation graduelle, quoique non encore annonc�e officiellement, d�une ou de deux compagnies d�assurances publiques, vraisemblablement la CAAR et la CCR (Compagnie centrale de r�assurance), la premi�re entreprise affichant un d�ficit de rentabilit�. Mais aussi dans l�objectif de d�velopper, durant les cinq prochaines ann�es, tant le r�seau assurantiel national que le niveau des agents d�assurances.
L�assurance des personnes sera aussi d�velopp�e

Ce faisant, Mourad Medelci a appel�, dans le cadre de la diversification des produits d�assurance et lancement de nouveaux services, � impulser l�assurance des personnes dont le potentiel de d�veloppement est substantiel mais o� les progr�s enregistr�s, jusque-l�, restent tr�s insuffisants. D�taillant les dispositions de ce projet de loi, le directeur des assurances aupr�s du minist�re des Finances, Hadj Mohamed Seba, a ainsi indiqu� qu�il propose d��largir l�assurance de groupe � toute population homog�ne, la libert� de d�signation du b�n�ficiaire dans le contrat d�assurance en cas de d�c�s et le renforcement des informations destin�es � l�assur� vie. En fait, ce projet sugg�re que la somme assur�e soit assimil�e � une donation dont la r�alisation est diff�r�e apr�s le d�c�s, mais aussi le pouvoir de renonciation de l�assur� vie � son contrat, dans un d�lai de deux mois, et le remboursement de la prime en totalit� � l�exclusion de l�assurance assistance voyage. A ce titre, un d�lai de 5 ans est accord� aux assur�s et assureurs pour mettre en �uvre la s�paration institutionnelle des assurances personnes, des assurances dommages, les secondes actuellement dominant � 95% le march� de l�assurance. En outre, la distribution de ce produit sera �largie, outre le r�seau d�agences actuel, aux guichets bancaires, aux agences de voyage et succursales des soci�t�s �trang�res dont l��tablissement a �t� r�glement�.
500 millions de dinars de primes CAT-NAT encaiss�s

Par ailleurs, le grand argentier a estim� que le march� financier devra, par ailleurs, pouvoir fournir des produits de placement qui permettent aux entreprises de concevoir de nouveaux produits et de mobiliser l��pargne � long terme. Et le ministre des Finances de mentionner le caract�re strat�gique pour la collectivit� nationale de l�assurance des catastrophes naturelles, �certes devenue, gr�ce � un effort collectif, une r�alit� concr�te mais dont le niveau, jusque-l� modeste, des contrats conclus avec les particuliers propri�taires de biens immobiliers donne � penser qu�un grand travail de sensibilisation des citoyens concern�s reste � entreprendre par les assureurs�. A ce propos, le P-DG de la SAA a indiqu� que sa compagnie a r�alis� 150 000 contrats d�assurance obligatoire, CAT-NAT, sur un total de 300 000 contrats sur l�ensemble du march� de l�assurance. Soit un montant de 300 millions de dinars de primes encaiss�s au niveau de la SAA pour un montant global de 500 millions de dinars pour l�ensemble du march�.
Ch�rif Bennaceur

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