R�gions Ouest : MASCARA
PRATIQUES COMMERCIALES ET CONTR�LE DE LA QUALIT�
Bilan de novembre


Les diff�rentes sorties des services de contr�le de la Direction du commerce de Mascara ont r�v�l�, lors des 1 293 interventions, 368 infractions c�t� pratiques commerciales. Ce seront 333 P-V qui seront dress�s et 25 fermetures de locaux commerciaux prononc�s pour d�faut de registre du commerce.
En ce qui concerne l��vasion fiscale, les brigades mixtes (commerce, imp�ts), il a �t� constat� un chiffre d�affaires dissimul� de 207.862.009,74 DA, alors que celui relev� par les �l�ments du secteur du commerce est de 409.673,94 DA. Les contr�les de la qualit� et r�pression des fraudes, sur 934 interventions, ont abouti au constat de 107 infractions suivies de 80 P-V. Les produits tels le sel, le vinaigre, le lait, les olives, le vin� ont fait l�objet de pr�l�vements destin�s aux analyses. D�autre part, le march� de gros des fruits et l�gumes de Khossibia continue � faire l�objet de contr�les face aux infractions relev�es qui concernent le d�faut du registre du commerce. Au cours de cet exercice, 90 P-V ont �t� �tablis en ce sens. Ces sanctions commencent � porter leurs fruits si l�on en juge par le fait que 50% des mandataires se sont conform�s � la r�glementation. Signalons que ce march� a �t� au centre de discussions lors d�une r�cente rencontre qui a regroup� les repr�sentants de ceux qui y op�rent et les repr�sentants de la Direction du commerce. Une �valuation de la situation a �t� faite et les marchands de gros ont exprim� leurs pr�occupations dont la principale a trait � la s�curit� dans l�enceinte dudit march�.
M. Meddeber

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