Actualit�s : YOUCEF KHATIB :
�Il faut revoir la loi sur les associations�


La loi du 4 d�cembre 1990 relative aux associations a �t� le th�me d'un forum organis� jeudi dernier par la fondation M�moire de la Wilaya A historique au club El Moudjahid � Alger, en pr�sence de repr�sentants de 9 associations.
Le choix du th�me de cette rencontre vise � permettre aux associations de mieux cerner les termes de la loi sur les associations, d'autant que les autorit�s publiques envisagent de l'amender, a indiqu� le pr�sident de la fondation, M. Youssef Khatib, en marge de ce forum qu�il a pr�sid�. Lors d�un point de presse anim� au d�but du conclave, Youcef Khatib a revendiqu� l�amendement de certains articles dont beaucoup d�associations rencontrent des difficult�s sur le terrain. Le conclave visait �galement � �mettre �quelques observations et � relever les insuffisances� que comporte cette loi, a estim� Y. Khatib qui a soulign� que certains de ses articles sont d�suets, �cr�ant ainsi un foss� entre l'aspect th�orique et la r�alit�. Ce forum se veut un espace �� m�me de contribuer � l'enrichissement de la loi et pr�senter des propositions aux autorit�s publiques en vue de son amendement�, a indiqu� le pr�sident de la fondation. Certaines de ces insuffisances ont �t� relev�es, notamment, dans les articles 02, 07, 08, 10, 15, 19 et 30 relatifs � la cr�ation d'une association, aux aspects proc�duriers, aux conditions requises du fondateur, aux droits et obligations de l'association et aux conditions de l'obtention d'aides de la part du gouvernement, des APW ou des APC. Les participants ont, en outre, �voqu� les probl�mes auxquels les associations sont confront�s, notamment au plan administratif, dont la lenteur dans l'obtention de l'agr�ment ou du r�c�piss� d'enregistrement, l'interpr�tation des articles de cette loi, notamment au niveau local, et la d�finition des activit�s utiles ou d'int�r�t g�n�ral pour l'obtention d'aides mat�rielles de la part des autorit�s publiques�. Youcef Khatib, qui a profit� de cette occasion pour adresser un message de r�tablissement au chef de l�Etat, a soulign� qu�il �est inadmissible de ne pas trouver une d�nomination dans la loi sur les associations comme association historique� ; pourtant, a-t-il ajout�, �il y a beaucoup d�associations historiques telles que l�association du 11-D�cembre ou encore l�association Emir Abdelkader pour ne citer que celles-l��. Poursuivant son intervention, le conf�rencier a indiqu� �galement que le d�lai de 60 jours est trop long pour la d�livrance d�un r�c�piss� d�enregistrement sans omettre de signaler qu�ils existe des associations qui seraient normalement agr��es, si l�on se r�f�rait � cet article qui stipule que, �l�association est r�guli�rement constitu�e si aucune suite n�est r�serv�e durant ce d�lai�. Enfin, Youcef Khatib, qui a refus� de nous r�pondre � propos de l�affaire des archives tout en se contentant d�affirmer qu�il s�est d�j� prononc� sur cette affaire la consid�rant comme close, a lanc� une invitation aux autres associations � se prononcer sur l�amendement de la loi sur les associations.
M. D.

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