Actualit�s : CONCESSIONS AGRICOLES
Quand l��tat �contourne� la loi


Cr��e en 1998, la G�n�rale des concessions agricoles (GCA) est un organisme dont les principaux objectifs sont de d�velopper et de rendre permanentes les activit�s de production agricole gr�ce au Fonds de d�veloppement rural et de la mise en valeur par la concession des terres (FDRMVTC). De nombreuses irr�gularit�s au niveau de cet organisme ont cependant �t� constat�es dans les op�rations de passation de march�s.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La GCA, dont le si�ge est � Birtouta, brasse des milliards de dinars gr�ce au Fonds de d�veloppement rural et de la mise en valeur par la concession des terres. M�connu du grand public, cet organisme est cens� �tre une grosse machine � d�velopper l�agriculture. Pour ce faire, les services des Domaines mettent � la disposition de la GCA des terrains qu�elle se charge de mettre en valeur. Son action peut se r�sumer ainsi : partage de terrains en parcelles, ouverture des pistes, �lectrification, forage, mise en place de syst�me d�irrigation, plantation d�arbres fruitiers et de vignes, reboisement� Toutes ces actions sont r�alis�es par des prestataires de services, des entreprises publiques ou priv�es. La G�n�rale des concessions agricoles est consid�r�e par le d�partement de Sa�d Barkat comme le fer de lance du d�veloppement de l�agriculture. Les chiffres avanc�s par la direction de la GCA sont en effet �loquents : �600 000 hectares mis en valeur et pr�s d�un demi-million de postes d�emploi cr��s dans 46 wilayas.� Pourtant, cette r�ussite, souvent mise en exergue, se ferait au d�triment du respect des r�gles de base de la r�glementation des march�s publics. Les d�crets pr�sidentiels du 24 juillet 2002 et 11 septembre 2003 relatifs � la r�glementation des march�s publics sont en effet tr�s clairs : �Tout contrat ou commande dont le montant est �gal ou inf�rieur � six millions de dinars (6.000.000 DA) pour les prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de dinars (4.000.000 DA) pour les prestations d��tudes ou de services ne donne pas lieu, obligatoirement, � passation de march�s au sens du pr�sent d�cret.� Mais cette r�glementation semble avoir �t� d�tourn�e par le conseil d�administration de la GCA qui a adopt� un �guide de proc�dure de passation de march�s�. Ce manuel, qui nous a �t� pr�sent� hier par un cadre de la GCA, fixe les modalit�s de passation de march�s. L�article 3 de ce guide pr�cise que �les projets dont le montant est �gal ou sup�rieur � douze millions de dinars sont soumis � la proc�dure d�appel d�offres ou de consultation restreinte�. Le seuil minimal l�gal est ainsi multipli� par deux ! Il nous a �t� impossible d�avoir plus d�informations � ce sujet en l�absence du PDG de la GCA, Nourredine Fa��al. Le cadre que nous avons rencontr� nous a d�clar� qu�il n��tait pas habilit� � remettre des documents � la presse. Il nous a affirm� toutefois que ce guide a �t� adopt� avec l�aval de la Soci�t� de gestion des participations �D�veloppement agricole� qui si�ge au conseil d�administration de la GCA au m�me titre que le minist�re de l�Agriculture. Contact�s � ce propos, les services du minist�re de la participation et de la promotion des investissements ont cependant tenu � pr�ciser que �le conseil d�administration de la GCA est pr�sid� par le ministre de l�Agriculture�. Une pr�cision de taille qui laisse penser que la SGP D�veloppement agricole et sa tutelle semblent vouloir prendre leur distance vis-�-vis d�une structure plut�t encombrante�
�La GCA est min�e par la corruption�
En fait, ce �guide de proc�dure de passation de march�s� offre aux membres de la direction de la GCA une marge de man�uvre tr�s importante en mati�re d�attribution de march�s. �La GCA est min�e par la corruption�, affirme Seddik Benyagoub, un prestataire de services sp�cialis� dans les plants de vigne,. A la t�te de l�entreprise Seddik-Agro, cet op�rateur �conomique a import� pour le compte de la GCA la totalit� des plants de vigne de table pour la campagne 2003-2004. �Cet organisme avait lanc� un appel d�offres. Nous y avions particip� mais ce march� avait �t� remport� par des concurrents sans exp�rience. Ces derniers n�ont pu concr�tiser leurs engagements et la GCA a fait appel � nous quelques semaines plus tard. Il y avait urgence car la campagne des pr�sidentielles battait son plein. Nous avons quand m�me relev� le d�fi et la totalit� des plants de vigne ont �t� plant�s � temps�, a d�clar� Seddik Benyagoub. Fort de son exp�rience, son entreprise se pr�pare alors � participer � un appel d�offres pour la saison suivante. �L�op�ration �tait lanc�e, mais � mon grand �tonnement, il m�a �t� signifi�, et ce juste apr�s avoir pris des engagement avec mon fournisseur italien, que pour avoir ce march� il nous faudrait n�gocier la part qui reviendrait au P-DG de la GCA. J�ai perdu ce march� pour avoir refus� de me soumettre � ces pratiques ill�gales. Ce fameux march� a �t� octroy� � un fournisseur de l�entourage du PDG qui n�a pas l�sin� sur les moyens pour satisfaire les ambitions des dirigeants de cet organisme�, ajoute Benyagoub, selon lequel l�entreprise en question, dont le si�ge est � Dar-el-Be�da, aurait b�n�fici� de plusieurs march�s selon la formule du gr� � gr�. Notre interlocuteur pr�cise que �des milliards de dinars sont dilapid�s par l��quipe dirigeante de la GCA�, qu�il a averti les services comp�tents et qu�il se �tient � la disposition de la justice pour faire la lumi�re sur les multiples malversations dont il a connaissance�.

T. H.

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