Corruptions : LE 9 DÉCEMBRE, JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LA CORRUPTION
L'indispensable mobilisation citoyenne


La Convention des Nations unies contre la corruption, ouverte à la signature et la ratification depuis le 9 décembre 2003 à Mérida, Mexique, est une étape importante dans l'effort international pour combattre la corruption. La cérémonie de signature de la Convention le 9 décembre 2003, date adoptée comme journée internationale anti-corruption par l'Assemblée générale de l'ONU depuis 2004, est le résultat de 3 ans d'efforts par 129 pays pour agir contre la corruption au niveau mondial.

La Convention fournit un ensemble de normes et de mesures assez complet visant à favoriser la coopération internationale et les efforts au plan national pour combattre la corruption. Elle comble les lacunes flagrantes observées au niveau de deux des outils les plus importants pour combattre la corruption internationale : l'assistance juridique mutuelle et le recouvrement des avoirs envoyés à l'étranger par des fonctionnaires corrompus. La convention de l'ONU prévoit l'instauration d'un système efficace d'assistance juridique mutuelle. Ceci devrait faciliter les poursuites judiciaires dans les cas de corruption transfrontaliers. Les cas de corruption internationaux, où des procureurs persévérants ont obtenu des résultats après des années d'efforts, sont de plus en plus nombreux. Mais beaucoup plus fréquemment en effet, les cas sont abandonnés parce que le manque de coopération avec l'étranger rend presque impossible toute tentative de remonter la piste de l'argent. La convention de l'ONU suscite également l'espoir que des fonds transférés à l'étranger par des chefs d'Etat corrompus pourront être restitués aux pays d'où ils ont été pillés et employés pour améliorer le bien-être du peuple. La Convention introduit des progrès en ce qu'elle inclut pour la première fois dans un instrument juridique international le concept, la description et les procédés en matière de coopération internationale pour le recouvrement des avoirs volés. La Convention établit également que les personnes ayant subi des dommages à cause de la corruption ont le droit d'initier une action en justice à l'encontre des responsables. Bien que la Convention des Nations unies ouvre de grandes perspectives, elle ne prévoit pas de processus qui garantisse l'efficacité de sa mise en œuvre. L'échec des négociations sur le problème du suivi, qui a abouti à la décision de reporter les réflexions de plusieurs années, constitue l'une des insuffisances les plus préoccupantes de la Convention. L'expérience des autres conventions anti-corruption, y compris celles de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, et de l'Organisation des États américains, a clairement démontré que les procédures de mise en œuvre étaient essentielles pour s'assurer que les promesses diplomatiques se transforment en une action gouvernementale efficace contre la corruption. Au cours des 3 années de négociations, d'autres dispositions de la Convention des Nations unies ont aussi été édulcorées : un article important, qui exigeait des Etats-parties qu'ils prennent des mesures sur la transparence et l'obligation de rendre compte au niveau du financement des partis politiques, a été remplacée par une disposition facultative presque insignifiante. Une autre disposition appelant les Etats à criminaliser les pots-de-vin dans le secteur privé a, elle aussi, été rendue facultative. Cependant, l'inclusion de la corruption au sein du secteur privé dans le texte, en dépit de l'absence d'un consensus concernant des dispositions impératives spécifiques, a au moins eu pour conséquence que la corruption d'entreprise est un sujet de préoccupation majeur au niveau mondial. L’ONG Transparency International (TI), qui a participé à toutes les sessions de négociation, s'est engagée depuis l’adoption de la Convention en octobre 2003 à soutenir le développement d'un processus efficace de suivi de la Convention des Nations unies. Etablir un mécanisme efficace et constructif pourrait prendre du temps. La tâche la plus importante est dorénavant d'exhorter les Etats à ratifier la Convention aussi vite que possible, afin qu'elle devienne un instrument opérationnel et juridiquement opposable aux Etats-parties. La Convention requiert le dépôt de 30 instruments de ratification pour pouvoir entrer en vigueur. Ce qui est fait depuis septembre dernier : la convention entrera en vigueur le 14 décembre prochain. Cependant, l'impact qu'aura la Convention sur le combat contre la corruption dépendra de sa mise en œuvre efficace ainsi que de son application par un grand nombre d'Etats. Comme instrument mondial de lutte contre la corruption, la Convention donne une occasion unique de créer une prise de conscience publique et d'augmenter l'engagement à lutter contre la corruption. Cela inclut la sensibilisation sur les conséquences tragiques de la corruption, ainsi que sur l'existence de mesures qui peuvent être prises pour la limiter. La Convention est la preuve d'un engagement mondial et fournit aux citoyens du monde entier une base à partir de laquelle ils pourront s'assurer que leurs gouvernements respectifs mettent leurs projets à exécution.
Djilali Hadjadj

Célébrons le 9 décembre tous les jours !

Le 9 décembre, depuis 2004, a été déclaré par les Nations unies, Journée internationale contre la corruption. Cette décision avait été prise par l’Assemblée générale de l’ONU en octobre 2003 dans le prolongement de l’adoption de la Convention contre la corruption. La célébration de la première édition de cette journée, l’année dernière, a surtout brillé par sa discrétion, les gouvernements des pays signataires de cette importante Convention — dont l’Algérie — ont boudé cette journée. Seules des organisations de la société civile, les 90 sections de Transparency International notamment, et quelques médias ont tenu à marquer cette journée de par le monde. Pour cette année, si c’est toujours le statu quo qui risque de prévaloir du côté des gouvernements — même pas l’annonce d’une cérémonie officielle du côté de l’Exécutif de Ouyahia et du ministère de la Justice — la mobilisation des militants anti-corruption doit être plus importante. Les citoyens de plus en plus nombreux à dénoncer la corruption et ses effets dévastateurs, les associations et les syndicats concernés par le combat contre ce fléau doivent s’approprier la célébration de cette journée et multiplier les initiatives les plus diverses. L’association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) - section algérienne de Transparency International, les encourage et les soutient dans ce sens et lance un appel aux médias, tous supports confondus, afin de marquer de manière particulière la célébration de cette journée, axée sur la Convention des Nations unies contre la corruption, son entrée en vigueur à partir du 14 décembre 2005, et sur le respect par le gouvernement algérien de ses engagements internationaux, dont l’adaptation de la législation nationale au contenu de cette Convention — le projet de loi contre la corruption n’a toujours pas été voté à ce jour (à noter plusieurs reports du vote depuis juin 2005). L’AACC exhorte, par ailleurs, le gouvernement algérien à ne plus se dérober face à la ratification toujours attendue de la Convention de l’Union africaine de prévention et de lutte contre la corruption et les crimes assimilés, convention qu’elle a pourtant signée en décembre 2003 au siège de l’UA à Addis Abéba. Pour rappel, l’Algérie avait obtenu, le 18 octobre dernier, la très mauvaise note de 2,8 sur 10 et la 97e place au niveau de l’indice de perceptions de la corruption, édition 2005, réalisé par Transparency International, et ce pour la troisième année consécutive. Ce score, qui signifie l’existence d’un très haut niveau de corruption dans le pays, est confirmé par les multiples scandales de corruption qui se multiplient ces derniers mois (dans le secteur des banques publiques notamment), scandales et pratiques qui compromettent sérieusement l’utilisation transparente des 60 milliards de dollars dégagés par l’Etat pour financer un programme d’infrastructures lourdes pour les cinq prochaines années. Autre signe de cette déliquescence : l’absence de volonté politique des gouvernants à s’attaquer à la corruption. Une raison supplémentaire pour intensifier la mobilisation citoyenne et célébrer le 9 décembre tous les jours !

Alger le 4 décembre 2005
Email de l’AACC : <aaccalgerie@yahoo.fr >

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