Corruptions : LA PREMI�RE CONVENTION GLOBALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ENTRE EN VIGUEUR LE 14 D�CEMBRE 7 pays du G8 doivent encore la ratifier
Suite � la ratification le 16 septembre 2005, de la Convention des
Nations Unies contre la Corruption (Uncac) par l��quateur, le premier outil
de lutte contre la corruption v�ritablement global entrera en force le 14
d�cembre 2005. Cet �tape marquante a �t� atteinte malgr� le fait que parmi
le groupe des huit nations industrialis�es, seule la France a ratifi� cet
accord international essentiel. Le G8 doit montrer qu�il entend gagner cette
bataille. Les pays les plus riches ne peuvent gu�re appeler leurs voisins
plus pauvres � prendre au s�rieux la lutte contre la corruption quand
eux-m�mes n�ont pas la volont� d�agir. Les prochaines ratifications doivent
inclure les principaux pays industrialis�s, ou les engagements du G8 auront
encore moins de valeur que le papier sur lesquels ils sont imprim�s. Les
paiements de pots-de-vin, le blanchiment des revenus de la corruption et la
fuite de fonctionnaires corrompus sont des ph�nom�nes transfrontaliers et
requi�rent des solutions internationales. La Convention des Nations unies
contre la Corruption aborde ce probl�me. Elle est un instrument juridique
qui va :
- acc�l�rer le rapatriement de fonds vol�s par des dictateurs et d�autres
officiels, tel que sous le r�gime Abacha au Nigeria, � travers une
coop�ration meilleure et plus rapide entre gouvernements ;
- pousser les centres d�op�rations bancaires comme la Suisse et le
Royaume-Uni � devenir plus coop�ratifs lors de telles investigations et �
agir pour emp�cher le blanchissement d�argent ;
- permettre une action judiciaire mondiale contre les corrompus, peu importe
o� ils se cachent. M�me sans ressources extravagantes, les nations seront en
mesure de poursuivre les soci�t�s et individus ayant commis des actes de
corruption sur leur sol ;
- activer, pour toutes les parties, y compris les grands pouvoirs
commerciaux ne faisant pas partie de l�OCDE tels que la Chine, la Russie et
l�Arabie Saoudite, une prohibition de payer des pots-de-vin � des
fonctionnaires �trangers, dess�chant ainsi une source importante d�argent
sale ;
- fournir un cadre pour les l�gislations nationales de lutte contre la
corruption, y compris, en particulier, la protection de d�nonciateurs
d�actes de corruption, la libert� de l�information et les syst�mes de
responsabilit� pour le secteur publique ;
- exiger des mesures pour am�liorer les normes de comptabilit� et d�audit
dans le secteur public et punir ceux qui ne s�y conforment pas. A ce jour �
15 novembre 2005 � 134 pays, y compris ceux du G8, ont sign� la convention,
lui donnant une port�e g�ographique sans pr�c�dant. Toutefois, 36 pays, soit
seulement un quart d�entre eux, l�ont ratifi�e, signifiant qu�une vaste
int�gration de ces mesures dans les lois nationales reste un objectif
lointain. Les pays doivent faire plus que signer de bons documents : ils
doivent traduire les provisions de la Convention de l�ONU en action. La
conf�rence de suivi pour les pays signataires, pr�vue vers la fin de 2006,
doit mettre au point un syst�me explicite et efficace pour �valuer la mise
en �uvre de la convention. D. H.
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