Actualités : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES
L’Algérie va-t-elle la ratifier ?

 La Ligue des droits de l’homme (LADDH) et les associations représentant les familles de disparus optent pour un nouveau combat, celui de mobiliser tous les acteurs autour de la nouvelle convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées. La ratification de cette convention par l’Algérie pourra contribuer, selon les concernés, à apporter des réponses au problème des disparus. “Les crimes du passé ne peuvent pas s’oublier, la page ne peut être tournée, elle est trop lourde”, a déclaré une maman dont le fils a été enlevé en 1997.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Coïncidant avec la célébration du 57ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été présentée hier par la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) qui a organisé en partenariat avec la fondation allemande Friedrich Ebert une journée d’étude sur cette nouvelle convention élaborée par les Nations unies le 23 septembre 2005. La convention stipule que tout État partie doit prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées, l’arrestation, la détention et l‘enlèvement par des personnes ou des groupes de personnes agissant sans l’autorisation, le soutien ou l’acquiescement de l’État et pour traduire les responsables en justice. Aussi, tenir pénalement les responsables. Il a été signalé également que tout État doit rendre le crime de disparition forcée passible de peines appropriées qui prennent en compte son extrême gravité et prendre les mesures nécessaires pour que la disparition forcée constitue une infraction au regard du droit pénal. La pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité tel que défini dans le droit international applicable et entraîne les conséquences prévues par le droit international. Par ailleurs, “l’Etat partie sur le territoire duquel l’auteur présumé d’un crime de disparition forcée est découvert s’il n’extrade pas ce dernier ou ne le remet pas à un autre État conformément à ses obligations internationales ou à une juridiction pénale internationale dont il a reconnu la compétence soumet l’affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale”. Notons que la rencontre a regroupé les militants des droits de l’homme en Algérie, les associations des familles des disparus et des représentants de partis politiques qui ont débattu de la nécessité d’adopter et de ratifier cette convention avec pour objectif de mobiliser les différents acteurs pour cette perspective. Si, toutefois, l’Algérie venait à ratifier cette convention, il serait possible aux familles des disparus de demander non seulement dommages et intérêts mais également la vérité sur ce qui s’est passé. Il est à noter qu’il faudrait que 20 pays ratifient cette convention pour qu’une commission composée de dix experts de différentes nationalités soit installée et dont les prérogatives seront de recevoir des rapports des pays signataires dans le domaine de la prévention des droits de l‘homme. Aussi, chaque individu pourra saisir cette commission de son dossier.
I. T.