Face � un vide juridique, depuis la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre dernier de la F�d�ration alg�rienne de football, le minist�re de la Jeunesse et des Sports, le Pr Yahia Guidoum aurait saisi par le biais d�une correspondance adress�e � l�instance internationale que dirige Blatter un lourd dossier concernant plusieurs irr�gularit�s constat�es dans la gestion de l�ancien bureau de la FAF ainsi que la non-application des statuts de la FIFA.
Ces irr�gularit�s concernent l�absence d�une commission de candidatures issue et �lue par l�assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre dernier, la d�mission de trois membres du bureau f�d�ral remplac�s par trois autres membres qui ne seraient pas membres de l�assembl�e g�n�rale et la nomination d�une commission de candidatures par le pr�sident de la FAF adopt� par le bureau f�d�ral contrairement aux statuts de la FIFA. Par ailleurs, pour ce qui est de la tenue de l�assembl�e g�n�rale �lective, les statuts de la FAF et de la FIFA n�habilitent pas une commission de candidatures de fixer la date de l�AGE. Son r�le se r�sume uniquement au traitement des dossiers de candidatures. La tutelle reproche �galement � la FAF de n�avoir pas soumis � l�assembl�e g�n�rale ni le montant des frais de cotisation des membres de l�AG, ni encore moins le montant des frais d�engagement des clubs. Par ailleurs, la tutelle reproche aussi au pr�sident sortant de la FAF, Mohamed Raouraoua, le non-respect de la proc�dure de mutation conform�ment aux statuts de la FIFA. En effet, alors que la FIFA propose deux p�riodes de mutation (mutation d�intersaison et le mercato), la FAF instaure trois p�riodes de mutation. En somme, la tutelle a d�cid� de nommer un bureau provisoire charg� d�organiser une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour l�adoption des nouveaux statuts de la FAF et ce, conform�ment au d�cret 05-405. En outre, la tutelle rappelle que face � un vide juridique constat� actuellement, le ministre charg� des Sports est dans l�obligation de prendre les dispositions r�glementaires, qui s�imposent et ce, en application des statuts de la FIFA qui stipulent que �en cas de dysfonctionnements graves ou lorsque des imp�ratifs d�ordre public et d�int�r�t g�n�ral le requi�rent, le ministre charg� des Sports peut convoquer l�assembl�e g�n�rale extraordinaire pour examiner le point inscrit � l�ordre du jour�. Par ailleurs, pour ce qui est de la menace de la FIFA, un expert nous fait savoir que l�instance internationale est dans l�obligation de rappeler la FAF � l�ordre, puisque face � ce vide juridique (le mandat de l�ancien bureau �tant clos), il devrait y avoir lieu une assembl�e g�n�rale �lective pour �lire un nouveau bureau f�d�ral. Or, selon cet expert, la proc�dure n�a pas �t� respect�e par le bureau sortant � savoir �lire une commission de candidatures lors de l�assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre, c�est-�-dire la fin du mandat �lectif. �Peut-on mettre en place une commission de candidatures avant la tenue d�une assembl�e g�n�rale de fin de mandat ? Et si, le bilan moral et financier n��tait pas adopt�, quel serait le sort de cette commission ?�, indiquera-t-il. Il faut �galement savoir qu�apr�s chaque fin d�un mandat �lectif, les pouvoirs publics, par le biais du ministre charg� des Sports, peuvent proposer de nouveaux statuts en conformit� avec le nouveau d�cret. A propos du nouveau d�cret paru dans le Journal officiel du 17 octobre 2005, l�article 48, section 2 du chapitre �De la d�l�gation�, stipule : �les f�d�rations sportives nationales reconnues d�utilit� publique et d�int�r�t g�n�ral, en vertu de l�arr�t� cit� � l�article 41 ci-dessus, sont tenues de mettre leurs statuts en conformit� avec les dispositions du pr�sent d�cret un (1) au plus tard � compter de sa publication, au Journal Officiel n�70 de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire, c�est-�-dire � compter du 19 octobre dernier�. Aujourd�hui, le mandat de la FAF est termin�, il est fait donc obligation � l�administration de l�instance f�d�rale d�appliquer la correspondance MJS qui pr�voit l�organisation d�une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour mettre ses statuts en conformit� avec le d�cret 05-405 du 19 octobre 2005 et ce, avant la tenue de son assembl�e g�n�rale �lective. Par contre, l�article 17 des statuts de la FIFA ne stipule � aucun moment, le refus � un pays d�organiser une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou d�amender les statuts de sa f�d�ration apr�s la fin d�un mandat �lectif. Cet article pr�cise que les pouvoirs publics ne doivent pas s�ing�rer dans les affaires internes d�une f�d�ration. Mais le ministre charg� des Sports a m�me autoris� la FAF d�organiser une assembl�e g�n�rale �lective, une ann�e apr�s la fin du cycle olympique. C�est dire que le MJS n�a jamais tent� de s�ing�rer dans la gestion de la FAF. En somme, selon le m�me expert, la limitation du nombre de mandats � un seul accord� � chaque pr�sident d�une f�d�ration ne rel�ve d�aucune ing�rence, puisque le pr�sident sortant peut �galement se porter candidat s�il le d�sire d�autant plus que le d�cret prendra effet, apr�s son adoption par l�assembl�e g�n�rale extraordinaire. En outre, pour ce qui est du quota d�experts du MJS pr�cis� par le d�cret 05-405, sera aussi une bonne chose dans la mesure o� ce taux de 30% regroupera le plus grand nombre de comp�tences telles que les anciens entra�neurs de l��quipe nationale ou encore d�autres cadres de cette sp�cialit�. Les experts que d�signera le ministre charg� des Sports ne seront pas des fonctionnaires du minist�re de la Jeunesse et des Sports, car le cas de Mohamed Raouraoua qui s�est port� candidat en 2001 et �lu pr�sident de la FAF a �t� d�sign� par le ministe charg� des Sports dans le cadre des experts du MJS. �Mohamed Raouraoua serait-il un fonctionnaire du MJS ? s�interrogea cet expert. �Il est regrettable de lire sur plusieurs de nos journaux et en Une, que notre pays sera sanctionn� par une f�d�ration internationale de football, alors que notre pays est �limin� pour une dur�e de quatre ann�es et de surcro�t dans toutes les cat�gories�, dira notre interlocuteur. Plus loin, ce technicien a tenu � rajouter une pr�cision de taille, �dans les f�d�rations qui se respectent lorsqu�un bureau f�d�ral �choue dans sa mission et notamment lorsqu�il fixe des objectifs de qualification � une comp�tition internationale mondiale ou africaine, son assembl�e g�n�rale ne devrait jamais lui donner quitus et encore moins approuver son bilan moral�.
M. D.

Nombre de lectures :

Format imprimable