Le Soir Retraite : RESERVES POUR LA PERENNITE DU SYSTEME DE RETRAITE
C'est le fonds qui manque le plus


Lors de son congr�s de juin 2005, la FNTR a accord� une place importante � l�urgence de cr�er un fonds de r�serves pour garantir la p�rennit� du syst�me de retraite. Est-ce que cet appel et les propositions de la FNTR seront enfin pris en compte par le gouvernement ?
Le syst�me national de retraite qui compte actuellement pr�s de un million et demi de retrait�s a connu dans les ann�es 1996 de s�rieuses difficult�s financi�res. Pour assurer le paiement r�gulier des pensions de retraite, la CNR a eu recours, entre autres, � l�utilisation de ses r�serves. Ces r�serves qui s��tablissaient en 1986 � 11,88 milliards de DA et qui pouvaient assurer une couverture de 32 mois de pensions, ont �t� ramen�es au 31 d�cembre 1996 � 6,98 milliards de DA. Dans le cadre des mesures retenues par le Conseil interminist�riel du 18 mars 1997, la CNR �tait autoris�e � d�mobiliser l�int�gralit� de ses r�serves d�pos�es au Tr�sor pour, d�une part, les faire fructifier aupr�s du march� mon�taire et, d�autre part, faire face aux difficult�s de tr�sorerie. Ces r�serves ont �t� enti�rement utilis�es pour le paiement des �ch�ances de retraite de l�ann�e 1997. Par ailleurs, et c�est une aberration, les textes actuellement en vigueur, ne pr�voient pas de dispositions faisant obligation � la CNR de pouvoir constituer des r�serves. Or, le r�gime ant�rieur, sous l�ancienne r�glementation, pr�cisait clairement la constitution de deux sortes de r�serves, � savoir :
- les r�serves de stabilit� ;
-les r�serves de s�curit�.
La constitution de r�serves �tait donc consacr�e, sous le r�gime g�n�ral qui �tait le plus important, par la l�gislation de l��poque. Ainsi donc, aujourd�hui, la mise en place d�un fonds de r�serve des retraites aura pour effet, sans nul doute, de r�pondre au souci de p�renniser le syst�me national de retraite. S�agissant du financement de ce fonds, le groupe de travail bipartite a pr�conis� qu�il pourra s�op�rer � travers les ressources suivantes :
- les exc�dents de recettes sur les d�penses d�gag�es en fin d�exercice par le syst�me de retraite ;
- les produits des placements d�actifs ;
- une quote-part sur le produit de l�indemnisation du patrimoine de la S�curit� sociale ;
- une contribution du fonds des �uvres sociales �manant de l�ensemble des employeurs tant publics que priv�s ;
- le remboursement par l�Etat de l�ICPR (10,39 milliards de DA) et des pertes subies � la suite de l�application de l�ordonnance 97-13 relative au d�part � la retraite sans condition d��ge.

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