Actualités : APRÈS LE DÉCÈS D'UN PRÉVENU DANS UN COMMISSARIAT
3 ans de prison pour 4 policiers sétifiens


Le tribunal criminel de Sétif a, dans son audience de mardi dernier, condamné quatre policiers à trois ans de prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, et ce, après la mort, d’un suspect dans les locaux du commissariat de police.
Les faits remontent, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour de Sétif, à la journée du 16 décembre de l’année 1998, lorsque agissant sur renseignements, faisant état de la commercialisation de stupéfiants par deux personnes au niveau de la cité des 1014-Logements à Sétif. Arrivés sur les lieux, les éléments de la police judiciaire interpellent deux suspects, les nommés C. Hacène et Z. Abdelhalim. Emmenés au siège du commissariat, les deux personnes seront placées en garde à vue. L’un des suspects, à savoir C. Hacène, subira un interrogatoire très musclé de la part de quatre agents de police. Les représentants de l’ordre useront de violence physique pour lui soutirer des renseignements. Dans un état de santé déplorable, le prévenu sera jeté dans une cellule de dégrisement. Vers 23h, l’agent de police D. Mohand, chargé de la surveillance des geôles, entend des râles provenant de la cellule n° 4, celle où se trouvait C. Hacène. En ouvrant la porte, il trouve le prévenu agonisant. Après avoir alerté l’officier de permanence, il a été fait appel à l’ambulance de la Protection civile. Transporté dans un état très grave, C. Hacène rendra l’âme avant son arrivée à l’hôpital. Une enquête a été ouverte par le procureur de la République, qui a aussitôt exigé une autopsie afin de déterminer avec exactitude les raisons de ce tragique décès. La machine judiciaire se met en branle et les quatre policiers incriminés seront entendus et par le procureur et par le juge d’instruction chargé de l’affaire. Le rapport de l’autopsie avait conclu que la victime est décédée suite à des coups reçus au niveau du cou et du crâne. Les organes internes du cou ont été altérés par de fortes pressions des mains exercées sur la gorge, ajoute le médecin légiste, qui balaie d’un coup les déclarations des accusés, qui affirment que la cause du décès du prévenu était due à une consommation excessive de stupéfiants (hachich), soit une overdose. Dans leurs déclarations, et fuyant leur responsabilité, chacun des policiers rejette l’accusation sur ses collègues. En date du 13 octobre 1999, le juge d’instruction rend un arrêt de non-lieu pour les quatre policiers qui sera interjeté par le procureur de la République. En date du 22 novembre 1999, la chambre d’accusation annule l’arrêt du juge d’instruction et ordonne la traduction des inculpés devant le tribunal criminel. Décision à laquelle leurs avocats feront appel auprès de la Cour suprême. Après plusieurs années de procédures judiciaires, les quatre policiers se retrouvent dans le box des accusés pour répondre de leurs actes. Après un long procès qui a duré plusieurs heures, les policiers H. Yassine (30 ans), A. Mohamed Ali (29 ans), A. Mabrouk et T. Mourad seront condamnés à trois ans de prison ferme par le tribunal criminel de Sétif.
Imed Sellami

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable