Le tribunal criminel de S�tif a, dans son audience de mardi dernier, condamn� quatre policiers � trois ans de prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entra�n� la mort sans l�intention de la donner, et ce, apr�s la mort, d�un suspect dans les locaux du commissariat de police.
Les faits remontent, selon l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation de la cour de S�tif, � la journ�e du 16 d�cembre de l�ann�e 1998, lorsque agissant sur renseignements, faisant �tat de la commercialisation de stup�fiants par deux personnes au niveau de la cit� des 1014-Logements � S�tif. Arriv�s sur les lieux, les �l�ments de la police judiciaire interpellent deux suspects, les nomm�s C. Hac�ne et Z. Abdelhalim. Emmen�s au si�ge du commissariat, les deux personnes seront plac�es en garde � vue. L�un des suspects, � savoir C. Hac�ne, subira un interrogatoire tr�s muscl� de la part de quatre agents de police. Les repr�sentants de l�ordre useront de violence physique pour lui soutirer des renseignements. Dans un �tat de sant� d�plorable, le pr�venu sera jet� dans une cellule de d�grisement. Vers 23h, l�agent de police D. Mohand, charg� de la surveillance des ge�les, entend des r�les provenant de la cellule n� 4, celle o� se trouvait C. Hac�ne. En ouvrant la porte, il trouve le pr�venu agonisant. Apr�s avoir alert� l�officier de permanence, il a �t� fait appel � l�ambulance de la Protection civile. Transport� dans un �tat tr�s grave, C. Hac�ne rendra l��me avant son arriv�e � l�h�pital. Une enqu�te a �t� ouverte par le procureur de la R�publique, qui a aussit�t exig� une autopsie afin de d�terminer avec exactitude les raisons de ce tragique d�c�s. La machine judiciaire se met en branle et les quatre policiers incrimin�s seront entendus et par le procureur et par le juge d�instruction charg� de l�affaire. Le rapport de l�autopsie avait conclu que la victime est d�c�d�e suite � des coups re�us au niveau du cou et du cr�ne. Les organes internes du cou ont �t� alt�r�s par de fortes pressions des mains exerc�es sur la gorge, ajoute le m�decin l�giste, qui balaie d�un coup les d�clarations des accus�s, qui affirment que la cause du d�c�s du pr�venu �tait due � une consommation excessive de stup�fiants (hachich), soit une overdose. Dans leurs d�clarations, et fuyant leur responsabilit�, chacun des policiers rejette l�accusation sur ses coll�gues. En date du 13 octobre 1999, le juge d�instruction rend un arr�t de non-lieu pour les quatre policiers qui sera interjet� par le procureur de la R�publique. En date du 22 novembre 1999, la chambre d�accusation annule l�arr�t du juge d�instruction et ordonne la traduction des inculp�s devant le tribunal criminel. D�cision � laquelle leurs avocats feront appel aupr�s de la Cour supr�me. Apr�s plusieurs ann�es de proc�dures judiciaires, les quatre policiers se retrouvent dans le box des accus�s pour r�pondre de leurs actes. Apr�s un long proc�s qui a dur� plusieurs heures, les policiers H. Yassine (30 ans), A. Mohamed Ali (29 ans), A. Mabrouk et T. Mourad seront condamn�s � trois ans de prison ferme par le tribunal criminel de S�tif.
Imed Sellami

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