L�entr�e en vigueur depuis lundi dernier des dispositions contenues dans l�ordonnance 05-05 du 25 juillet 2005, portant sur l�augmentation du capital social � 20 millions de dinars a provoqu� un m�contentement chez des importateurs.
A ce propos, on apprend de source proche du minist�re du Commerce qu�une d�cision sera prise pour prolonger le d�lai dans les prochains jours pour �permettre aux acteurs concern�s de se conformer � la r�glementation. � Pendant ce temps, on soutient qu�une d�l�gation d�op�rateurs a d�ores et d�j� saisi le premier responsable du d�partement des Finances pour �une r�union de travail portant sur cette question �. Ainsi, si une suite favorable est accord�e � cette demande, les op�rateurs plaideront aupr�s de Mourad Medelci, indique notre source, de �la n�cessit� d�am�nager ladite ordonnance, ou du moins diff�rer sa mise en application, en attendant d�engager de nouveau la r�flexion sur cette probl�matique�. Il est � signaler que l��ch�ance fix�e par le d�partement des finances (26 d�cembre 2005) consid�re � ce titre que �les extraits de commerce non conformes aux nouvelles dispositions deviennent par voie de cons�quence comme nuls et de nul effet�. La disposition elle-m�me cible pr�s de 38 000 soci�t�s aux statuts moraux et physiques intervenant notamment dans le cadre du commerce ext�rieur (importation). A ce propos, il est important de noter que l�ordonnance 05-05 du 25 juillet 2005 stipule dans son article 13 : �Nonobstant les dispositions de l�article 4 de l�ordonnance n�03-04 du 19 juillet 2003, relative aux r�gles g�n�rales applicables aux op�rations d�importation et d�exploitation de marchandises destin�es � la revente en l��tat, ne peuvent �tre exerc�es que par des soci�t�s dont le capital social est �gal ou sup�rieur � 20 millions de dinars enti�rement lib�r�s.� Autrement dit, les op�rateurs intervenant dans le cadre du commerce ext�rieur exer�ant dans le domaine de la revente en l��tat ont �t� �invit�s� � se constituer en soci�t�s avec un capital social �gal ou sup�rieur � 20 millions de dinars, et ce, avant le 26 d�cembre 2005. Mieux, le capital social ainsi constitu� doit �tre constat� devant notaire par acte qui doit obligatoirement mentionner qu�il est enti�rement lib�r� entre les mains du notaire. Selon des sp�cialistes de la question �conomique, il est attendu � travers cette nouvelle r�glementation la mise en conformit� avec les lois internationales r�gissant le commerce ext�rieur. Il est toutefois attendu, � travers cette ordonnance, la disparition d�embl�e d�environ 14 000 soci�t�s intervenant dans le domaine de l�importation. Un chiffre qui illustre, selon des sources autoris�es, le nombre d�intervenants, consid�r�s par la vox populi comme de petits importateurs qui dominent le march� informel. Cependant, ce risque de �disparition� entra�nera incontestablement un co�t social en termes de postes d�emploi direct et indirect estim�s � plus de 50 000.
A. Bettache

Nombre de lectures :

Format imprimable