Un processus de refondation de l�architecture de contr�le budg�taire sera lanc� en 2006 selon le ministre des Finances, Mourad Medelci. Celui-ci a indiqu� hier, lors d�une c�r�monie de notification des cr�dits allou�s au titre de la loi de finances 2006, qu�une commission gouvernementale, chapeaut�e par le minist�re des Finances, va proc�der � une �valuation de l�ensemble des moyens de contr�le actuels.
Cette commission �mettra des propositions en vue de la modernisation du syst�me de contr�le, sur la base de plus d�efficacit� et d�un saut qualitatif, selon Mourad Medelci, n�anmoins �vasif sur la teneur de cette refondation. En effet, celle-ci signifie-t-elle la disparition des institutions actuelles de contr�le du budget et des finances publiques que sont la Cour des comptes et l�Inspection g�n�rale des finances (IGF), notamment, ou leur mise � niveau ? A ce sujet, le ministre des Finances est rest� muet, pr�cisant toutefois que cette commission gouvernementale va mettre en �uvre, de mani�re op�rationnelle, les recommandations de la Commission Missoum Sbih sur la r�forme des institutions de l�Etat. Des recommandations auxquelles il a appel� � �s�en r�f�rer�. En fait, cette refondation s�inscrit, selon le grand argentier, dans le cadre de la concr�tisation en 2006 d�une s�rie d� �objectifs qualitatifs� au niveau du secteur des finances et du gouvernement et de tous les d�membrements locaux et sectoriels. Outre la modernisation des syst�mes de gestion et de contr�le budg�taire, Mourad Medelci a ainsi �voqu� l�am�lioration du processus budg�taire dans le but, selon lui, de se d�partir �d�une gestion uniquement comptable mais en �voluant vers des objectifs et indicateurs de performance�. A ce propos, il a indiqu� qu�une loi de finances compl�mentaire en 2007 permettra de faire d�marrer, au moins partiellement, un nouveau processus budg�taire. De m�me, Mourad Medelci a indiqu� que la r�forme de la fiscalit� et la modernisation des services et r�seaux de l�administration fiscale seront parachev�es en 2006. En ce sens, le grand argentier du pays a signal� que la loi de finances compl�mentaire pour 2006 pr�cisera des mesures pour l��largissement de l�assiette fiscale et la r�duction des taux fiscaux, �quand ce sera possible�. Cela �tant, le ministre des Finances s�exprimait lors de la notification aux d�partements minist�riels, �tablissements publics et wilayas des cr�dits de paiement et autorisations de programmes allou�s au titre de la loi de finances pour 2006, sign�e avant-hier par le pr�sident de la R�publique. Une loi de finances �exceptionnelle� et �bas�e sur les capacit�s budg�taires de l�Etat�, selon Mourad Medelci qui a pr�cis� que les cr�dits allou�s, �valu�s � 2631 milliards de dinars ou l��quivalent de 35 milliards de dollars, repr�sentent 46% du Produit int�rieur brut (PIB). Soit �un chiffre record jamais atteint depuis l�ind�pendance du pays� selon le ministre des Finances qui a indiqu� que les cr�dits d�j� allou�s par la loi de finances compl�mentaire pour 2005 et ceux affect�s par celle de 2006 permettent de r�aliser les trois quarts (73%) du programme quinquennal de consolidation de la croissance �conomique 2005-2009. Cela, le ministre des Finances , constatant �une bonne visibilit� du programme�, d�en appeler les d�membrements et agents de l�Etat � l�ex�cution rapide des cr�dits allou�s et � �ne pas modifier les programmes�. Et de demander � ��viter le jeu du yo-yo en cours d�exercice, sauf cas exceptionnels� concernant �un plan de charge suffisamment important pour ne pas avoir � enregistrer des �volutions intempestives�. Mourad Medelci, qui pr�voit un taux de croissance �conomique de 6% en 2006, a indiqu�, par ailleurs, que les r�serves de change ont atteint, � la fin d�cembre 2005, le montant de 56 milliards de dollars.
Ch�rif Bennaceur

Nombre de lectures :

Format imprimable