Les d�put�s reprennent aujourd�hui leurs activit�s parlementaires apr�s plusieurs semaines de rel�che. Le projet de loi portant lutte contre la corruption, d�battu en s�ance pl�ni�re voil� plus de six mois, sera soumis � adoption � cette occasion.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les d�put�s tableront aujourd�hui sur quatre projets de loi. Le texte relatif � la lutte et � la pr�vention contre la corruption devrait toutefois retenir toutes les attentions. L�Alg�rie semble en effet cultiver les paradoxes en mati�re de lutte contre la corruption. En avril 2004, notre pays a �t� l�un des premiers Etats � avoir ratifi� la Convention des Nations unies contre la corruption. L�adh�sion de l�Alg�rie au vaste mouvement de pr�vention et de lutte contre ce fl�au entrait dans le cadre de la r�forme de la justice engag�e en 2001. Un avant-projet de loi, inspir� de cette convention internationale, a �t� �labor� par le d�partement de Bela�z en l�espace de six mois. Le texte a �t�, par la suite, d�pos� au niveau de la Chambre basse du Parlement au printemps dernier, puis d�battu en s�ance pl�ni�re � la mi-juin. Mais la volont� des autorit�s alg�riennes de juguler et de combattre la corruption, mise en exergue sur le plan international, s�estompera d�s l�arriv�e de ce texte au niveau de l�APN. D�o� le paradoxe. �Ce projet de loi semble avoir fait l�objet d�un blocage. Voil� plus de six mois que ce texte est � l�Assembl�e, alors qu�il aurait pu �tre pr�sent� � adoption � plusieurs reprises�, rel�vera un parlementaire qui a tenu � garder l�anonymat. Dans une soci�t� min�e par la corruption, il est vrai que les dispositions de cette nouvelle loi sont d�rangeantes � plus d�un titre. Les agents publics, soit toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif ou judiciaire, seront les premiers concern�s par cette loi qui les soumet � l�obligation de patrimoine. Cette mesure vise � �garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la pr�servation du patrimoine public et la dignit� des personnes charg�es d�une mission d�int�r�t public�, pr�cise l�article 4. L�agent public se doit de souscrire cette d�claration dans le mois qui suit sa date de nomination ou celle de l�exercice de son mandat �lectif. Une seconde d�claration est �tablie en fin de mandat ou de cessation d�activit�. Cette loi institue �galement un �organe de pr�vention et de lutte contre la corruption� pour la mise en �uvre de la �strat�gie nationale en mati�re de corruption�. Cet instrument de veille �est une autorit� administrative ind�pendante jouissant de la personnalit� morale et de l�autonomie financi�re�. Mais son ind�pendance est relative car elle est plac�e sous l��gide de la pr�sidence de la R�publique. �L�organe (�) est tenu de pr�senter � l�autorit� de tutelle un rapport annuel d��volution des activit�s li�es � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, ainsi que les insuffisances constat�es en la mati�re, et les recommandations qui y sont relatives, le cas �ch�ant�, pr�cise l�article 24 de cette loi. Le terme �autorit� de tutelle� tend � prouver que cet organe ne jouira pas de l�ind�pendance n�cessaire pour mener � bien ses missions. D�autant plus que le contenu du rapport annuel ne sera pas rendu public. Il y a lieu de signaler que les dispositions relatives � la coop�ration internationale sont applicables depuis le 14 d�cembre dernier, date de l�entr�e en vigueur de la Convention des Nations unies contre la corruption. Cela est essentiellement d� au fait que cette loi aurait d� �tre adopt�e par le Parlement alg�rien avant l�entr�e en vigueur de cette convention internationale. Notons, enfin, que trois projets de loi seront �galement soumis � adoption lors de la pl�ni�re d�aujourd�hui. Ces derniers concernent l�orientation de la ville, l�organisation de la profession d�huissier de justice et celle de notaire.
T. H.

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