P�riscoop : OUBLI GOUVERNEMENTAL

Ratifier une convention internationale a ses revers. Le gouvernement alg�rien vient de l�apprendre � ses d�pens. Ce dernier avait ratifi� en avril 2004 la convention des Nations unies contre la corruption mais a tra�n� la patte pour faire adopter le projet de loi qui d�coule de cette ratification, vote qui est en attente � l�Assembl�e nationale depuis juin dernier.
Or, un article de ce projet de loi mentionne que les modifications du code p�nal seront applicables � compter de la date d�entr�e en vigueur de la convention des Nations unies, soit depuis le 14 d�cembre dernier ! Ouyahia et Bela�z, le ministre de la Justice, le savaient-ils ou ont-ils oubli� cette date ?

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