Le rejet de l�article 7 de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption faisait, hier encore, l�actualit� � l�Assembl�e populaire nationale. Le MSP et le FLN, partis membres de l�Alliance pr�sidentielle, explicitent leurs positions respectives tandis que le PT confirme sa totale opposition � une loi �impos�e de l�ext�rieur�.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le FLN semble s��tre mis dans une position d�licate en rejetant l�article 7 de ce texte qui entra�ne la d�ch�ance du mandat �lectoral pour les �lus et la r�vocation de fonction pour les hauts fonctionnaires. En agissant ainsi, le parti de Abdelaziz Bouteflika marque clairement son opposition � la volont� de l�Etat alg�rien d�appliquer la Convention des Nations unies contre la corruption. Texte ratifi� en avril 2004 par ordonnance pr�sidentielle. Une des principales dispositions de cette convention, dont s�est inspir� le gouvernement alg�rien pour l��laboration de cette loi, est l�obligation de soumettre les agents publics � d�clarer leur patrimoine, et de prendre des mesures en cas de violation de cette obligation. Le pr�sident du groupe parlementaire du Front de lib�ration nationale � l�APN consid�re que les �lus sont d�j� assujettis � la d�claration sur le patrimoine en vertu de l�ordonnance 04/97 du 11 janvier 2004. Notons au passage que cette ordonnance cit�e par Layachi Da�doua� ne sera plus en vigueur car elle a �t� abrog�e, l�article 71 de la loi adopt�e mardi par les membres de l�APN est clair � ce sujet. Mieux, Layachi Da�doua� est �galement convaincu que les parlementaires sont incorruptibles et se tiennent loin de la tentation de s�enrichir ill�galement. �Les parlementaires ne g�rent pas l�argent public, cet article ne doit pas s�appliquer � eux. Les �lus nationaux sont au-dessus de tout �a�, notera-t-il. Le pr�sident du groupe parlementaire du FLN tente de justifier le rejet de l�article 7 en insistant sur le fait qu�un �lu ne peut �tre d�chu de son mandat par le simple fait d�avoir omis de pr�senter sa d�claration de patrimoine dans les temps impartis. �Cet article est en totale contradiction avec la Constitution.� Ce qui a le plus retenu l�attention lors de la s�ance pl�ni�re de mardi dernier, c�est que cette loi a �t� pr�sent� � adoption article par article, et ce, apr�s que les d�put�s eurent statu� sur les amendements introduits. Une proc�dure rarement employ�e � l�APN. Interrog� � ce sujet, Layachi Da�doua� r�pondra : �L�article 36 de la loi fixant l�organisation et le fonctionnement de l�APN et du Conseil de la nation le permet. Il est d�ailleurs conseill� de proc�der de la sorte, mais g�n�ralement nous �vitons de le faire pour gagner du temps.� Mesure exceptionnelle pour loi exceptionnelle. De son c�t�, le MSP, autre parti politique membre de l�Alliance pr�sidentielle, d�ment formellement s��tre oppos� � ce fameux article. �Le groupe parlementaire du MSP consid�re que cet article a une importance primordiale du moment qu�il traduit le principe de la transparence qui est les fondements de la bonne gouvernance�, pr�cisera Abdelhak Boumechra, pr�sident du groupe HMS � l�APN. Selon lui, les d�put�s de son parti ont soutenu l�article 7 tel qu�amend� par la commission juridique. Un amendement pr�cisant que les mesures de cet article ne seraient appliqu�es qu�apr�s mise en demeure du concern�. �La presse a rapport� par erreur que nous avions vot� contre cette disposition. En fait, cela est d� � la confusion qui a r�gn� lors de la s�ance pl�ni�re�, indiquera Boumechra. Une confusion savamment d�clench�e pour la circonstance, laisse-t-on entendre dans les coulisses de l�Assembl�e. Pour sa part, le Parti des travailleurs persiste et signe. �Nous n�avons pas vot� contre l�article 7 de cette loi mais contre l�ensemble du texte�, souligne Djelloul Djoudi du PT. �Nous ne pouvons pas �tre pour une loi qui nous est impos�e de l�ext�rieur. C�est de l�ing�rence dans les affaires internes du pays�, ajoutera le premier responsable de la formation de Louisa Hanoune � l�APN.
T. H.

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