L�Assembl�e populaire nationale a vot� le 3 janvier 2006 la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption. Mais ce vote � r�guli�rement report� depuis juin dernier � s�est aussi exprim� contre l�article 7 de cette loi qui pr�voyait la d�ch�ance de la fonction ou du mandat de toute personne, concern�e par la d�claration de patrimoine, qui ne se soumet pas � cette obligation dans les d�lais requis.
Cette suppression de l�article 7 a �t� l��uvre de deux partis sur les trois de l�alliance dite pr�sidentielle, et parmi ces deux partis celui du pr�sident de la R�publique. Plus grave encore, la loi vot�e comprend un article � le n� 71 � qui abroge notamment l�ordonnance du 11 janvier 1997 portant d�claration de patrimoine. Les d�put�s auront fait ainsi d�une pierre deux coups : rejeter des dispositions qui les g�naient et abroger � travers le vote de cette loi l�ordonnance de 1997. R�sultat : il n�y a plus de dispositif l�gislatif sur la d�claration de patrimoine, d�j� que l�ordonnance de 1997 ne s��tait pas distingu�e par son effectivit�. L�Association alg�rienne de lutte contre la corruption n�est pas surprise par ce vote aux effets d�sastreux � tant au plan national que sur la sc�ne internationale : elle ne cesse de rappeler depuis plusieurs ann�es que combattre la corruption est avant tout une affaire de volont� politique, dans un contexte d�mocratique et d�Etat de droit, en respectant les libert�s d�expression et de la presse, en impliquant la soci�t� civile et tous les secteurs d�activit� du pays. Ce qui est tr�s loin d��tre le cas en Alg�rie et les pouvoirs publics ont tout faux dans leur d�marche : ils ont fait encore une fois la d�monstration que tous leurs discours et leurs projets sur la lutte contre la corruption ne sont que des effets d�annonce et des instruments de r�glement de comptes au c�ur du pouvoir. Tous les ingr�dients �taient donc d�j� r�unis pour rejeter une disposition essentielle de cette loi et la vider de sa substance, texte que nous avions d�j� consid�r� � plusieurs reprises, lorsqu�il �tait avant-projet de loi, comme tr�s insuffisant et tr�s en retrait (r�le de la soci�t� civile, ind�pendance de la future agence contre la corruption, notion de prescription, etc.) par rapport � la Convention des Nations unies dont il est th�oriquement issu. Les pouvoirs publics n�ont cess� d�ailleurs d�accumuler des �erreurs� tout le long de leur d�marche : il aurait fallu faire ratifier la Convention des Nations unies par le Parlement (et non par simple d�cret pr�sidentiel) ; il aurait fallu faire porter l�avant-projet de loi par le gouvernement, et non par le seul minist�re de la Justice qui n�a pas �t� � la hauteur ; il aurait fallu �largir le d�bat � toute la soci�t� civile et aux m�dias, et ne pas r�duire le processus � une banale op�ration technique de confection de loi en vase clos ; il aurait fallu que le gouvernement adopte une politique p�dagogique audacieuse de communication et d�information autour de la ratification de la Convention des Nations unies et de la pr�paration de la loi qui en d�coule, etc. Les pouvoirs publics se sont embourb�s dans une impasse politique tr�s ind�licate, tant par les cons�quences d�sastreuses de ce vote sur l�opinion publique que par les engagements internationaux de l�Alg�rie, engagements s�rieusement compromis. Face � cette situation, notre association consid�re qu�il vaut mieux pour le moment qu�il n�y ait pas du tout de loi sp�cifique � la lutte contre la corruption, plut�t que celle qui vient d��tre vot�e par les d�put�s et qui est une coquille vide consacrant l�impunit� des �agents publics� (�lus et fonctionnaires). Elle appelle le Conseil de la Nation (Chambre haute du Parlement) � rejeter la loi sc�l�rate qui vient d��tre vot�e par les d�put�s et ouvrir ainsi par ce rejet une porte de sortie au gouvernement afin qu�il revoie sa copie, en s�appuyant sur un large d�bat d�mocratique, d�bat pour lequel notre association exprime son enti�re disponibilit� � y participer. Si le Conseil de la Nation ent�rine cette tr�s mauvaise loi, il consacrerait un consensus parlementaire, et m�me au-del�, contre l�ex-article 7, enterrant ainsi tout dispositif portant d�claration de patrimoine et toute vell�it� de l�Etat de lutter contre la corruption.
Alger le 5 janvier 2006

Nombre de lectures :

Format imprimable