De nombreux importateurs ont �t� surpris d�apprendre que le 26 d�cembre dernier �tait la date limite de la mise en conformit� de leur extrait de registre du commerce avec l�ordonnance du 25 juillet 2005. Texte dont le d�cret ex�cutif a �t� publi� au Journal officiel le 4 d�cembre dernier sous le num�ro 05-458 du 30 novembre 2005. Ce d�cret fixe les modalit�s d�exercice des activit�s d�importation de mati�res premi�res, produits et marchandises destin�s � la revente en l��tat.
Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - �Les retardataires� qui ont voulu r�gulariser leur situation en ce d�but d�ann�e ont eu la d�sagr�able surprise d�apprendre au niveau des diff�rentes structures du Centre national des registres du commerce (CNRC) que les d�lais sont pass�s et qu�il n�y avait plus aucune possibilit� de recours. Un fait accompli que ne comprennent pas les importateurs qui se sont rapproch�s de notre r�daction. �Le d�cret a �t� publi� le 4 d�cembre, on se devait de nous mettre en conformit� au plus tard le 26 de ce m�me mois, ce qui nous laisse tout au plus 15 jours pour modifier notre registre du commerce.� Un d�lai tr�s insuffisant pour les op�rateurs qui ont voulu porter leur capital social � 20 millions de dinars, enti�rement lib�r� comme le stipule l�article 13 de l�ordonnance 05-05 du 25 juillet dernier. Ordonnance, pour rappel, qui conditionne la publication des statuts des soci�t�s commerciales au bulletin officiel des annonces l�gales du CNRC, par la �pr�sentation des documents justifiant de la lib�ration int�grale du montant minimal du capital social�. Capital fix� � 2 milliards de dinars pour une cat�gorie d�importateurs. �Il est inconcevable qu�on nous donne � peine deux semaines pour r�gulariser notre situation sans pour autant porter cette date limite � la connaissance du public.� Notre interlocuteur tient � faire remarquer qu�aucune campagne d�information n�a �t� initi�e par le minist�re du Commerce pour attirer l�attention des op�rateurs sur cette date-butoir et l�obligation faite aux soci�t�s commerciales de s�y conformer au cours d�une si courte dur�e. Au CNRC, on se refuse � toute pol�mique et on se contente de rappeler qu�un communiqu� du minist�re du Commerce relatif � ce point pr�cis a fait l�objet d�un placard publicitaire sur plusieurs supports m�diatiques. L�article 4 du d�cret ex�cutif 05-458 du 30 novembre 2005 ferait l�objet d�une mauvaise interpr�tation des employ�s des services des registres du commerces. �Pour la mise en conformit�, il nous a �t� dit qu�il fallait dissoudre la soci�t� commerciale et en cr�er une autre. Alors qu�il suffit seulement de modifier l�article concernant le capital social.� Fait que l�on r�cuse au CNRC puisque l�article en question, qui fait obligation aux soci�t�s commerciales immatricul�es au registre du commerce de se conformer aux dispositions du d�cret avant le 26 d�cembre 2005, stipule clairement que �les personnes physiques immatricul�es au registre du commerce et exer�ant les activit�s d�importation de mati�res premi�res, produits et marchandises destin�s � la vente en l��tat, sont tenues de proc�der � la radiation ou � la modification de leur extrait du registre avant le 26 d�cembre�. Pour le CNRC, l�article en question est on ne peut plus clair. Pour rappel, l�article 4 pr�cise que, pass� le d�lai du 26 d�cembre 205, les extraits des registres du commerce non conformes aux dispositions du d�cret ex�cutif deviennent sans effet. Une pr�cision qui suscite tout un remue-m�nage en ce moment puisque, sur pr�s de 16.000 importateurs que compte le pays, tr�s peu ont mis les statuts de leur soci�t� en conformit�. Chose qui, selon une source proche du minist�re du Commerce, a amen� le d�partement de Hachemi Dja�boub � reconsid�rer les d�lais en permettant aux importateurs qui ont modifi� les statuts de leur entreprise aupr�s des notaires avant le 26 d�cembre dernier de formaliser leur extrait du registre du commerce.
S. A.

Nombre de lectures :

Format imprimable