En ratifiant par ordonnance pr�sidentielle la Convention des Nations unies contre la corruption, le pr�sident Bouteflika s�est engag�, sur le plan international, � combattre ce fl�au. Une volont� largement compromise par l�attitude des groupes parlementaires du FLN et du MSP, deux partis de l�alliance pr�sidentielle. Lors de la prochaine intersession, Bouteflika pourrait l�gif�rer par ordonnance pour �r�habiliter� un dispositif l�gislatif qui impose aux agents publics de d�clarer leur patrimoine.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�un des premiers engagements majeurs d�Abdelaziz Bouteflika, au lendemain de sa r��lection � la magistrature supr�me, a �t� d�annoncer sa ferme d�termination � lutter contre la corruption. Le 19 avril 2004, soit la veille de la prestation de serment pour son second mandat, Bouteflika signe un d�cret pr�sidentiel portant ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, adopt�e par l�Assembl�e g�n�rale de l�Onu le 31 octobre 2003. �Le combat contre le terrorisme ne doit pas faire perdre de vue l��mergence et le d�veloppement, devenus pr�occupants, du crime organis� sous ses diff�rentes formes. Le gouvernement doit inscrire la lutte contre la corruption et les autres maux sociaux, qu�il s�agisse des passe-droits, du favoritisme, du n�potisme ou de l�atteinte aux biens de la collectivit�, d�clarera-t-il � ce sujet dans son discours d�investiture prononc� au Palais des Nations du Club-des-Pins. La question de la lutte contre ce fl�au fait partie int�grante de son projet de r�conciliation nationale. Quelques jours plus tard, le ministre de la Justice est charg� d��laborer une loi portant lutte contre la corruption qui s�inspire de la Convention des Nations unies. Le chantier est confi� � une commission install�e pour la circonstance par Tayeb Bela�z, ministre de la Justice, garde des Sceaux. L�attitude de l�Alg�rie, sixi�me pays au monde et premier pays arabe � ratifier cette convention, est appr�ci�e sur la sc�ne internationale. Notre pays, lanterne rouge dans le classement annuel de l�ONG Transparancy International, s�est enfin d�cid� � se d�barrasser de sa r�putation d�Etat corrompu. A ce titre, les officiels alg�riens, pr�sident et ministres en t�te, ne ratent jamais l�occasion de mettre en exergue la volont� du gouvernement � lutter contre la corruption. Il est important de pr�ciser que de 2001 � 2003, une d�l�gation conduite par un haut responsable de la pr�sidence de la R�publique a si�g� � l�office des Nations unies contre la drogue et le crime, dont le si�ge est situ� � Vienne. En d�autres termes, le projet de loi �labor� par la commission du minist�re de la Justice a fait l�objet d�une �tude en haut lieu et en concertation avec cette importante instance onusienne. Une ann�e apr�s la ratification de la Convention de l�Onu, un avant-projet de loi portant pr�vention et lutte contre la corruption est examin� et adopt� en Conseil des ministres le 15 avril 2005. �Intervenant � l�issue de la pr�sentation de l�avant-projet de loi et des d�bats, le pr�sident de la R�publique, apr�s avoir soulign� l�importance de ce nouveau dispositif, en tant qu�instrument indispensable de soutien � la bonne gouvernance et � la r�habilitation de l�Etat de droit, a mis l�accent sur la n�cessit� d�une implication des acteurs �conomiques et sociaux, des pouvoirs publics et des citoyens dans la lutte contre la corruption, ce nouveau fl�au �tranger � nos valeurs.� �Chacun doit prendre conscience, a ajout� le chef de l�Etat, que la corruption est un ph�nom�ne grave et pr�judiciable pour tous et, qu�au-del� des faits et des comportements d�lictueux et immoraux qui le sous-tendent, il se traduit, �galement, par une perversion des valeurs morales qui constituent le ciment de notre coh�sion sociale�. Poursuivant son intervention, le pr�sident de la R�publique a tenu � mettre en garde contre tous ceux qui, tirant profit de la situation de laxisme qui a caract�ris� la gestion de certains secteurs et activit�s �conomiques et sociales, nourrissent le sentiment que la corruption est le fait de puissants intouchables dans le seul but de pr�parer le lit � la g�n�ralisation et � la banalisation de ce ph�nom�ne et couvrir ainsi leur inertie ou, pis encore, leurs d�viances. Le pr�sident de la R�publique a ajout� que la corruption doit �tre combattue de mani�re non s�lective, quels qu�en soient ses auteurs. La rigueur de la loi devra �tre �gale pour tous. C�est pourquoi il a invit� le gouvernement � prendre les mesures qui s�imposent pour que �la d�termination de l�Etat � lutter contre ce fl�au des temps modernes soit relay�e sur le terrain par une mobilisation sans faille des autorit�s en charge de la gestion des affaires publiques, de la soci�t� civile organis�e et des citoyens pour que la corruption soit � jamais bannie de nos m�urs�, d�clarera Bouteflika qui compte faire de la lutte contre la corruption son cheval de bataille en vue d�une moralisation de la vie publique. Le texte est d�pos� quelque temps plus tard � l�APN. Apr�s son examen par la commission juridique, le projet de loi est d�battu en s�ance pl�ni�re au mois de juin. Son adoption est retard�e � de multiples reprises. L�intersession d��t�, la campagne r�f�rendaire pour la charte pour la paix et la r�conciliation, le Ramadhan et l�adoption de la loi de finances et du budget 2006 sont autant �d��v�nements� qui retardent cette loi. Le texte est finalement pr�sent� � adoption en s�ance pl�ni�re le 3 janvier 2006. Mais � la surprise g�n�rale, le FLN et le MSP, partis membres de la coalition gouvernementale et de la toute-puissante alliance pr�sidentielle, vident de sa substance cette loi en rejetant l�article 7 qui entra�ne la r�vocation des fonctions ou la d�ch�ance de mandat �lectoral pour tout haut fonctionnaire ou �lu qui n�aurait pas d�pos� sa d�claration de patrimoine dans les d�lais pr�vus. Pire, l�ordonnance n�97-04 du 11 janvier 1997 relative � la d�claration de patrimoine a �t� abrog�e par les d�put�s dans la foul�e. Sur le plan l�gal, l�Alg�rie ne dispose plus de texte pour pr�venir l�enrichissement illicite, la d�claration de patrimoine �tant la pi�ce permettant de prouver ce d�lit. Depuis ce retournement de situation, qui a mis � mal la cr�dibilit� de l�Etat alg�rien et de son pr�sident quant au respect de ses engagements internationaux, tous les yeux sont braqu�s vers le Conseil de la nation. On �voque alors le rejet de cette nouvelle mouture par le RND, �galement membre de l�alliance pr�sidentielle, mais dont les d�put�s n�ont pas rejet� le fameux article 7 de cette loi. Miloud Chorfi, porte-parole de la formation Ahmed Ouyahia, qui est majoritaire au S�nat, d�ment cette �ventualit�. �Le RND ne bloquera pas la loi. Nous ne sommes pas de nature � bloquer l�Etat alg�rien�, dira-t-il � la presse. Reste � savoir quelle sera la r�action du pr�sident de la R�publique qui s�est engag� � lutter activement contre la corruption ? �Le pr�sident de la R�publique a encore les moyens de r�agir. L�opinion publique nationale a aujourd�hui une vision n�gative des �lus � cause de la position des d�put�s du FLN et du MSP. Mais l�Etat alg�rien a pris des engagements internationaux et il se doit de les respecter. Le pr�sident de la R�publique devrait l�gif�rer par ordonnance lors de la prochaine intersession pour r�tablir les dispositions portant d�claration sur le patrimoine contenu dans l�ordonnance n�97-04 du 11 janvier 1997 abrog�e par la loi portant pr�vention et lutte contre la corruption�, a pr�cis� un haut responsable qui a tenu � garder l�anonymat. Cette ordonnance serait actuellement en voie d��laboration. Les dispositions de l�article 7 seraient reconduites dans leur int�gralit�. Reste � savoir si les groupes parlementaires du FLN et du MSP oseront voter contre le texte pr�sidentiel lors de sa pr�sentation � l�APN�
T. H.

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