Lundi 09 Janvier 2006
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         Corruptions
CONTRAIREMENT AUX DECLARATIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU FLN, LES DEPUTES ONT AUSSI ABROGE L’ORDONNANCE DE 1997 PORTANT DECLARATION DE PATRIMOINE
Le vote par le FLN et Hamas contre l'article 7 de la loi contre la corruption consacre l'impunité

Abdelaziz Belkhadem, ministre d’Etat et secrétaire général du FLN, parti du président de la République, a mis plusieurs jours à sortir de son mutisme, suite au scandale provoqué par le vote des députés de son parti et de ses alliés de Hamas, contre l’article 7 de la loi de prévention et de lutte contre la corruption, article qui prévoyait la déchéance des fonctions ou du mandat électoral pour tout contrevenant à l’obligation de déclaration de patrimoine. Suite...


L'article 7 existait déjà dans l'ordonnance du 11 janvier 1997

Or, l'article 71 de la loi votée le 3 janvier 2006 abroge cette ordonnance
1. L’Ordonnance n°97-04 du 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine a été abrogée par les députés dans la foulée du vote du 3 janvier 2006 contre l’article 7 de la loi de prévention et de lutte contre la corruption :
Suite...


Pour rappel, ce que Le Soir d'Algérie écrivait dans son édition du 20 juin 2005
UN PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION TRES EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX RÉFÉRENCES INTERNATIONALES
Ni volonté politique ni conviction du côté du gouvernement

Le gouvernement a été pris à son propre piège. L’avant-projet de loi anticorruption a eu un effet boomerang contre son auteur. Non seulement cet avant-projet apparaît comme une montagne qui accouche d’une minuscule souris, mais tant la manière que le contexte dans lequel l’Exécutif a présenté son avant-projet aux députés de l’Assemblée nationale, le tout démontre — s’il fallait encore apporter des preuves supplémentaires — qu’il y a une totale absence de volonté politique et de convictions dans la démarche. Suite...


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