Actualit�s : SON BUDGET ANNUEL EST TENU SECRET
Les 310 milliards de l�APN


Frapp� du sceau du secret, le montant du budget du Parlement alg�rien est tenu confidentiel, contrairement � celui de la pr�sidence de la R�publique, de la chefferie du gouvernement ou encore de l�ensemble des d�partements minist�riels. Nous avons cependant obtenu une copie du projet et du bilan d�ex�cution du budget de l�APN pour l�ann�e 2005. L�ann�e derni�re, la Chambre basse du Parlement a co�t� plus de 3 milliards de dinars aux contribuables. 3 103 100 000 dinars pour �tre pr�cis. A titre indicatif, le budget allou� � l�APN en 2005 se situe entre le budget de fonctionnement de la chefferie du gouvernement (1.996.440.000 DA) et celui du minist�re de l�Energie (3.222.771.000).
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Plus de la moiti� de cette somme, soit 1 milliard 743 millions de dinars, a �t� destin�e aux parlementaires. Le montant des indemnit�s allou�es aux d�put�s repr�sente pr�s de 783 millions de dinars. Au cours de son mandat, le d�put� b�n�ficie d�une indemnit� mensuelle de 81700 dinars � laquelle s�ajoutent diverses autres indemnit�s li�es, notamment, au poste de responsabilit�. Ainsi, ce salaire est major� de 20% pour les vicepr�sidents de l�Assembl�e et les pr�sidents de commissions parlementaires, ce qui repr�sente � peu pr�s le salaire d�un ministre. L�Assembl�e populaire nationale met � la disposition de ces derniers des berlines de luxe de marque allemande. Ils ont �galement droit, chaque trimestre, � une indemnit� de t�l�phone portable de 20 000 dinars, celle des �simples� d�put�s est de 10 000 dinars. Dans le chapitre des d�penses li�es aux prestations offertes aux d�put�s, 342 630 millions de dinars ont �t� d�bours�s pour l�h�bergement et la restauration. Rappelons que l�une des premi�res mesures prises par l�actuel pr�sident de l�APN, lors de sa prise de fonction, a �t� de fermer le restaurant des �lus. En contrepartie, ces derniers ont eu droit � une prime mensuelle de 20 000 dinars. L�indemnit� d�h�bergement pour les d�put�s des wilayas r�sidant hors de la capitale tourne, quant � elle, autour de 50 000 dinars par mois. Toutefois, dans les documents en notre possession, il existe un chapitre consacr� � �l�h�tel parlementaire� sur lequel ne figure que la mention �pour m�moire�. Idem pour le chapitre r�serv� � la �Cha�ne parlementaire�. Bien que class� �secret confidentiel�, le salaire du pr�sident de l�APN avoisinerait les 25 millions de centimes. Le troisi�me homme de l�Etat b�n�ficie �galement de divers avantages li�s � son poste (v�hicules, logements�). Une caisse dite de �frais sp�ciaux� d�un montant total de 350 millions de centimes est mise � sa disposition dans le cadre du budget annuel allou� � l�Assembl�e. Le bilan d�ex�cution fait ressortir qu�au 30 octobre 2005, le pr�sident de l�APN a d�pens� 18, 87% de cette somme. Le cr�dit allou� aux personnels de l�Assembl�e populaire nationale s��l�ve en 2005 � 660 200 000 de dinars. Pr�s de la moiti� de ce montant a �t� consacr�e aux salaires. Le troisi�me chapitre du budget de l�APN concerne les �moyens de fonctionnement� qui sont �valu�s � 700 millions de dinars. Notons que 18,89% de cette somme, soit 132 millions de dinars, ont �t� d�bours�s dans le cadre des �activit�s internationales�. Des d�penses qui ont servi � couvrir les multiples missions � l��tranger du pr�sident de l�APN et des d�put�s et � l�organisation de la session extraordinaire de l�Union parlementaire arabe qui s�est tenue � Alger l��t� dernier. Signalons que cette session, consacr�e � la lutte antiterroriste et � la situation au Moyen-Orient, n�a �t� sanctionn�e que par de vagues recommandations. Un v�ritable flop, selon les observateurs nationaux et �trangers. Toujours dans le chapitre des �moyens de fonctionnement�, 60 millions de dinars ont �t� consacr�s � l�achat de v�hicules neufs, les pi�ces d�tach�es et la maintenance du parc automobile ont repr�sent� 20 millions de dinars. Ajoutez � cela 1 million de dinars pour les pneumatiques, 18 millions de dinars de carburants et de lubrifiants et enfin 15 millions de dinars d�assurance automobile. Pour 2005, l�APN s�est �quip�e en mat�riel informatique (micro-ordinateurs, p�riph�riques, consommables et internet) pour la �modique� somme de 37, 300 millions de dinars. C�est � se demander s�il existait un micro-ordinateur dans cette institution les ann�es pr�c�dentes. Rappelons � ce sujet que du temps de Karim Youn�s, l�ensemble des �lus de l�actuelle l�gislature se sont vu offert un micro-ordinateur portable. La Chambre basse du Parlement dispose �galement d�un Institut de formation et d��tudes l�gislatives (IFEL) dont le si�ge est situ� au quartier du Ruisseau. Cet institut dispense aux parlementaires et aux personnels du Parlement des formations en droit l�gislatif et constitutionnel, en langues �trang�res et en informatique. Pour l�ann�e 206, l�IFEL b�n�ficiera d�un budget de 100 millions de dinars. 66 millions de dinars seront consacr�s pour la prise en charge de formations � l��tranger. Mais au fait, qui est cens� g�rer le budget de cette institution parlementaire ? Th�oriquement, cette mission est du ressort des �lus. Le r�glement int�rieur de l�APN, en son article 9, pr�cise que le pr�sident de l�Assembl�e est l��ordonnateur du budget�. C�est �galement lui qui �labore le projet de budget qu�il soumet au bureau de l�Assembl�e. Apr�s �tude, cette instance transmet le document � la commission des finances de l�APN afin qu�il soit soumis � adoption de ses membres. Une fois adopt�, le budget annuel est adress� au gouvernement afin qu�il l�int�gre dans la loi de finances. La gestion proprement dite est confi�e � une �commission des march�s�. �Le bureau de l'Assembl�e populaire nationale d�signe en son sein trois (03) membres charg�s du contr�le des services financiers et administratifs de l'Assembl�e et des affaires des d�put�s�, indique l�article 15 du r�glement int�rieur. Les questeurs, c�est le nom donn� � ces parlementaires, ont une double casquette, celle de gestionnaires et de contr�leurs. Ils si�gent au sein de la commission des march�s aux c�t�s du secr�taire g�n�ral de l�APN et du chef de cabinet. Sur le plan pratique, la gestion du budget de l�Assembl�e implique donc les �lus et l�administration. Il y a cependant lieu de relever que les avis d�appel d�offres �manant de cette commission des march�s sont tr�s rarement publi�s dans la presse nationale. Reste le contr�le. �Il est impossible de s�enrichir ill�galement � l�APN�, a tenu � pr�ciser un haut fonctionnaire de cette institution rencontr� ces derniers jours. Selon lui, les contr�les sont multiples. �Des rapports trimestriels sont adress�s au minist�re des Finances. Les situations sont d�bloqu�es chaque trois mois par ce m�me d�partement. Un agent comptable d�tach� au niveau du si�ge de l�APN est �galement charg� du contr�le�, pr�cisera-t-il. La Cour des Comptes a, elle aussi, un �il sur la gestion de l�Assembl�e populaire nationale. Il est cependant impossible de v�rifier si la gestion de l�APN est entach�e d�irr�gularit�s. Et pour cause : les rapports de cette institution ne sont g�n�ralement pas rendus publics.
T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable