Corruptions : L�ORDONNANCE DE 1997 PORTANT DECLARATION DE PATRIMOINE ABROGEE PAR L�ALLIANCE PRESIDENTIELLE
Les d�put�s du FLN et de Hamas sont hors la loi contre la corruption


Les d�put�s de 2 des 3 partis de �l�Alliance pr�sidentielle�, le FLN et Hamas, ont donc vot� le 3 janvier 2006 contre l�article 7 de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption. Le RND, 3e parti de cette alliance, a �t� mis en minorit�, en votant seul pour le maintien de cet article qui pr�voyait la d�ch�ance de toute fonction ou de tout mandat pour l�agent public (�lus et hauts fonctionnaires) qui ne d�clare pas son patrimoine dans les d�lais.
Ce vote, m�me s�il n�a pas surpris nombre d�observateurs de la sc�ne politique, a provoqu� un v�ritable s�isme au sein d�une bonne partie de l�opinion publique et de l��crasante majorit� des m�dias dont les cha�nes de radio publiques. L�attitude claire et nette, ouvertement d�clar�e, de la majorit� des d�put�s � se pr�munir des effets de contr�le et de sanction tels que pr�vus par la loi, a, par contre, profond�ment choqu�s un grand nombre d�Alg�riens interrog�s par les m�dias. Les r�actions tardives, maladroites, contradictoires et fausses, du secr�taire g�n�ral du FLN, qui est en m�me temps ministre d�Etat et repr�sentant personnel du chef de l�Etat, n�ont convaincu et tromp� personne. Il a essay� d�abord de se cacher derri�re le principe de l�immunit� parlementaire, alors que cette notion n�a rien avoir avec le contenu de l�article 7 en question : sans succ�s. Puis il a �voqu� aupr�s des m�dias l�existence de l�Ordonnance du 11 janvier 1997 relative � la d�claration de patrimoine et son article 17 identique � l�article 7 de la loi cit�e plus haut, et qu�il n�avait pas lieu de faire tout ce bruit : il a en fait tromp� dans un premier temps l�opinion publique. Cette tromperie est-elle volontaire ou pas de la part d�Abdelaziz Belkhadem, ministre d�Etat, et � ce titre destinataire au moins � deux reprises de l�avant-projet de loi de pr�vention et de lutte contre la corruption : une premi�re fois, en Conseil de gouvernement, et une seconde fois en Conseil des ministres ? Si la tromperie est volontaire, la question est r�gl�e, � coup de poker perdu et particuli�rement gravissime et qui discr�dite davantage son auteur�, � savoir que le secr�taire g�n�ral du FLN connaissait l�existence de l�article 71 de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption, article qui abroge notamment l�Ordonnance du 11 janvier 1997 relative � la d�claration de patrimoine. Ou la tromperie est involontaire � ce qui est peu probable de la part d�un homme du pouvoir, aussi avis� �, et le ministre d�Etat ignorait que le vote de l�article 71 allait abroger l�ordonnance de 1997 : c�est encore plus grave pour le secr�taire g�n�ral du FLN. Dans les deux hypoth�ses, le r�sultat est le m�me : la majorit� des d�put�s ont fait en sorte que l�Alg�rie ne dispose plus de dispositif l�gislatif de d�claration de patrimoine, et ont par l� m�me vid� la loi qui �tait soumise � leur vote, de sa principale substance. La ratification par l�Alg�rie de la Convention des Nations unies n�aura pas fait long feu. A quel niveau du pouvoir a �t� prise la d�cision de voter contre l�article 7 ?
D. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable