Le fameux article 7 de la loi anticorruption, pr�voyant la d�ch�ance de la fonction ou du mandat de toute personne concern�e par la d�claration du patrimoine, a fait r�agir les membres du Conseil de la nation. Le texte de loi, qui a �t� revu et corrig� par l�APN, �tait hier d�battu au Conseil de la nation. Certains s�nateurs n�ont pas cach� leur satisfaction de savoir ces mesures coercitives rejet�es par leurs coll�gues de l�Assembl�e populaire nationale.
C�est en effet le cas de Madani Houd, s�nateur du tiers pr�sidentiel d�ob�dience FLN. �Le rejet d�un seul article de cette loi a donn� lieu � une campagne de d�nigrement contre le groupe parlementaire du FLN � l�Assembl�e savamment orchestr�e par diff�rentes parties. Les dispositions de cet article ne concernent pas les parlementaires car ils ne sont pas cens�s g�rer l�argent public�, dira-t-il en reprenant les propos tenus ces derniers temps par Layachi Da�doua�, le pr�sident du groupe FLN � l�APN. Madani Houd, qui rel�vera �galement que les mesures inscrites dans l�ordonnance pr�sidentielle de 1997 relative � la d�claration sur le patrimoine ��taient plus pertinentes� que la loi sur la corruption. Mostefa Boudina, qui est lui aussi membre du tiers pr�sidentiel, aura pour sa part une toute autre vision. �Celui qui n�a pas de paille dans le ventre n�a pas � avoir peur du feu�, soulignera- t-il en reprenant un adage populaire. �Je suis de ceux qui soutiennent cette loi anticorruption dans sa globalit�, telle qu�elle a �t� pr�sent�e par le gouvernement. La d�claration sur le patrimoine existe depuis des ann�es, mais a-t-elle �t� respect�e par tout le monde ? Qu�elle est la structure qui sera responsable � l�avenir du contr�le de cette obligation ? Voil� pourquoi l�article 7 de cette loi est important. Je demande au ministre de la Justice, garde des Sceaux de faire en sorte de revoir ce texte, en y int�grant cette disposition, afin de le pr�senter une nouvelle fois devant les deux Chambres du Parlement�, pr�cisera Boudina. En d�autres termes, ce dernier soutient l�id�e d�une pr�sentation de cette loi en seconde lecture. M�hamed Gazzouz, pr�sident du groupe parlementaire du RND au Conseil de la Nation, a indiqu� que son parti milite pour cette solution. �Nous ne rejetons pas la loi lors de l�adoption, mais nous faisons des recommandations afin qu�elle soit revue par le gouvernement�, indiquera Gazzouz en marge des travaux.
T. H.

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