Le 16 mars est la date fix�e par le minist�re de la Sant� et de la Population pour les �lections des conseils national et r�gionaux de d�ontologie m�dicale. L�installation de la commission nationale de pr�paration et d�organisation de ces �lections est pr�vue pour le 19 janvier. L�intersyndicale des praticiens de la sant� est soulag�e par la d�cision du ministre alors que le CNDM d�cide de saisir le Conseil d�Etat pour violation des textes l�gislatifs par le ministre de la Sant�.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Dans une d�claration sign�e par les repr�sentants du Syndicat national des pharmaciens, Snapo, le Syndicat national des ma�tres-assistants en sciences m�dicales, SNMASM, le Syndicat national des professeurs et docents, SNPDSM, le Syndicat national des praticiens de sant� publique, SNPSP, et le Syndicat des praticiens sp�cialistes de sant� publique, SNPSSP, l�intersyndicale souligne que �l�implication effective des syndicats est motiv�e uniquement par le souci de la tenue d��lections propres et honn�tes, cr�dibles et transparentes qui traduisent le plus fid�lement possible la volont� de la communaut� et le choix des �lecteurs, dans la garantie de la conformit� du suffrage et le respect int�gral du verdict des urnes�. Cette d�claration a �t� faite lors d�une conf�rence de presse anim�e par les repr�sentants de l�intersyndicale lors de laquelle ils ont marqu� leur satisfaction quant aux derni�res dispositions r�glementaires �manant du d�partement de la sant� (arr�t� n�175 du 03/01/2006 et circulaire n�009 du 03/01/2006) portant sur l�organisation des �lections, et ce, en application des dispositions de l�article 226 du d�cret ex�cutif n�92- 276 du 06 juillet 1992. L�intersyndicale fait �galement part de �nombre de remarques et commentaires et une s�rie de r�serves� � soumettre au ministre de la Sant�. Il s�agit notamment des d�lais fix�s pour la tenue des �lections et la question de repr�sentativit� du corps syndical au niveau des commissions. �Nous veillerons pour un conseil de d�ontologie fort, ind�pendant, pouvant assumer ses missions et r�soudre les nombreux probl�mes dans ce secteur�, a soulign� le Dr Yousfi, pr�sident du SNPSSP, au nom de l�intersyndicale. Le CNDM a d�cid�, de son c�t�, de geler le calendrier �lectoral arr�t� le 15 septembre dernier et a appel� �les confr�res � participer en masse et � titre individuel aux �lections propos�es par le ministre de la Sant� dans un souci d��viter la surench�re. Le CNDM s�interroge dans une correspondance adress�e aux praticiens, � l�issue de la r�union en date du 12 janvier 2006 regroupant les �lus nationaux et r�gionaux des trois ordres m�dicaux, des m�decins, des chirurgiensdentistes et des pharmaciens, sur les motivations r�elles de la d�cision du minist�re d�organiser les �lections. A cet effet, il appelle � la mobilisation et � la vigilance de tous les confr�res lors des op�rations de vote et de d�pouillement du scrutin. Le recul du CNDM face � la d�cision �ill�gale� du minist�re ne peut en aucun cas exprimer son cautionnement d�un tel acte. Au contraire, il a d�cid� de saisir le Conseil d�Etat pour violation des textes l�gislatifs par le minist�re de la Sant�. �L�arr�t� 175 du 3/01/2006, n�ayant pas �t� publi� pr�alablement au Journal officiel comme l�exige la loi, n�a de ce fait aucune valeur ex�cutoire�, confie le CNDM qui s�interroge �galement sur la circulaire qui ne saurait d�roger en aucun cas � un texte l�gislatif et r�glementaire en vigueur et par cons�quent modifier les dispositions du d�cret 92/276.
I. T.

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