Depuis la lib�ralisation de la profession de notaire en Alg�rie, au d�but des ann�es 1990, � la faveur de la loi 88-27 du 12 d�cembre 1988, les archives notariales posent une s�rieuse probl�matique li�e � la sauvegarde des documents �mis par les offices notariaux. Ce constat a �t� �tabli par plusieurs notaires rencontr�s en marge du s�minaire international ouvert hier � l�h�tel El-Aurassi sous le th�me �les archives notariales gestion et m�moire�.
Cette rencontre de deux jours organis�e conjointement par les Archives nationales d�Alg�rie et la Chambre nationale des notaires a vu la participation de notaires et experts du domaine venus de 25 pays. Elle a surtout permis de relever l�absence d�un cadre juridique idoine � m�me de permettre la restitution des archives notariales (actes de propri�t� immobili�re, documents sur les mouvements des soci�t�s...) aux institutions et organes publics habilit�s � sauvegarder ces archives de la d�t�rioration. Amar Zitouni, notaire au niveau du tribunal de M�sila, souligne la n�cessit� de �mettre en place des textes l�gislatifs pour organiser la relation entre les offices notariaux et les notaires, d�une part, et les institutions sp�cialis�es charg�es de pr�server, sauvegarder et exploiter ces archives, d�autre part�. En effet, quinze ann�es apr�s la lib�ralisation de la profession de notaire, ces derniers se retrouvent souvent avec des quantit�s importantes d�archives difficiles � g�rer et surtout � pr�server, ce qui les expose � la d�t�rioration. La m�me dol�ance est par ailleurs �voqu�e par les huissiers dont les documents constituent �galement des archives judiciaires. Il est donc important de trouver les moyens r�glementaires et l�gislatifs pour pr�server les archives et mettre en place les lois et une meilleure organisation de ce patrimoine, il y va de la sauvegarde de la m�moire collective de la nation. Dans cette perspective, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, qui a pr�sid� la s�ance d�ouverture de ce s�minaire international, a annonc� le lancement d�un projet pour la r�alisation de cinq centres r�gionaux pour la collecte d�archives judiciaires. �Ces centres seront dot�s des moyens modernes et sophistiqu�s dans le domaine de la collecte, la pr�servation et la gestion des archives�, pr�cise Tayeb Bela�z. L�encadrement de ces centres sera confi� � des sp�cialistes qualifi�s dans la gestion des archives auxquels des formations continues seront prodigu�es r�guli�rement, et ce, en �troite collaboration avec la Direction g�n�rale des archives, la Biblioth�que nationale, les �coles et les instituts sp�cialis�s. Notons, enfin, que le nombre des notaires est pass� de 144 avant 1990 pour s'�tablir � un millier en 2005, dont 10 % sont des femmes.
Lotfi M�rad

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