La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption vot�e par les d�put�s le 3 janvier dernier devait �tre soumise au vote des s�nateurs du Conseil de la nation le mercredi 18 janvier 2006, apr�s un d�bat o� l�ex-article 7 de cette loi (celui qui a �t� �limin� par un vote de 2 des 3 partis de la majorit� pr�sidentielle) �tait de nouveau au centre des interventions, avec ses partisans et ses d�tracteurs.
Ce vote, sans aucune explication officielle du Conseil de la nation, a �t� report� : aura-t- il lieu avant la cl�ture de la session d�automne du Parlement ? Une chose est certaine la d�claration de patrimoine pose probl�me pour une tr�s large majorit� de parlementaires des deux chambres confondues. Les d�put�s n�ont pas uniquement supprim�, � travers leur rejet de l�article 7, la notion de sanction en cas de non-d�claration de patrimoine dans les d�lais, ils ont aussi abrog�, par le vote de l�article 71 de la loi contre la corruption, l�Ordonnance de d�claration de patrimoine du 11 janvier 1997. Les propos contradictoires et les volte-face du secr�taire g�n�ral du FLN et ministre d�Etat repr�sentant personnel du pr�sident de la R�publique, � propos de cette loi et de l�article 7, confirment l�absence de volont� politique � lutter contre la corruption et avalisent le statut d�impunit� parlementaire qui pr�vaut au sein des �lus nationaux des partis qui ont vot� contre l�article 7. Est-ce la porte ouverte � l�abus de l�gif�rer par ordonnance, abus qui serait une fuite en avant et malm�nerait la Constitution et la s�paration des pouvoirs d�j� tr�s mal en point ? Les parlementaires ont d�cid� de se prot�ger � 18 mois de la fin de leur mandat, histoire d��chapper � toute d�claration de patrimoine et � toutes poursuites judiciaires pour enrichissement illicite notamment. Le Conseil de la nation confirmera le vote des d�put�s. R�sultats de cette mise � nu : une tr�s mauvaise loi contre la corruption et dans la lanc�e, l�abrogation de l�ordonnance de 1997 portant d�claration de patrimoine. Circulez, il n�y a rien � d�clarer !
Djilali Hadjadj

Nombre de lectures :

Format imprimable