Le projet de loi relatif aux assurances et celui portant sur la titrisation des cr�dits hypoth�caires ont �t� pr�sent�s, hier en s�ance pl�ni�re du S�nat, par le ministre des Finances. Le projet de loi amendant et compl�tant l'ordonnance du mois de janvier 1995 sur les assurances vise � imprimer une nouvelle dynamique � ce secteur par le renforcement de la s�curit� financi�re et la promotion de la bonne gouvernance des compagnies d'assurances ainsi que la r�organisation des m�canismes de contr�le.
Celui relatif � la titrisation des cr�dits cible le d�veloppement du syst�me de financement du logement et la promotion des financements bancaires destin�s au secteur de l'immobilier en vue de r�pondre � la forte demande sur l'immobilier plus particuli�rement en mati�re de logement. Cr��e aux Etats- Unis au courant des ann�es 1980, la titrisation consiste � transformer les actifs d�une entreprise en titres afin d�obtenir des liquidit�s. Ce syst�me sera cependant appliqu� prochainement en Alg�rie dans le secteur de l�immobilier. A terme, ce nouveau dispositif juridique permettra de combler les lacunes du syst�me bancaire qui n'octroie des cr�dits qu'� court terme, formule incompatible avec le financement du logement qui requiert des cr�dits � moyen et long terme. Notons que l�ensemble des projets de loi qui sont actuellement au niveau du Conseil de la nation seront pr�sent�s demain � adoption.
T. H.

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