C�est aujourd�hui que compara�tra devant la commission paritaire Ahmed Badaoui, haut fonctionnaire de l�institution douani�re, ayant le grade d�inspecteur divisionnaire et �galement secr�taire g�n�ral du Syndicat national des douanes. Compos�e de repr�sentants de l�administration, des syndicalistes et des fonctionnaires, la commission paritaire qui �quivaut � une commission de discipline, tranchera sur le cas d�Ahmed Badaoui � la lumi�re des accusations port�es � son encontre par son employeur.
Or, pour l�int�ress�, l�administration centrale de la direction g�n�rale des douanes n�a nullement sp�cifi� dans sa lettre �de suspension de (mes) activit�s de cadre sup�rieur des douanes des griefs qui son retenus contre (moi)�. �On s�est limit� seulement � indiquer que j�ai port� atteinte � l�ordre public�, a soutenu le cadre sup�rieur des douanes. Il est � noter que la traduction d�Ahmed Badaoui devant la commission paritaire lui a �t� signifi�e vingt-quatre heures apr�s l�autre mesure disciplinaire prise � son encontre. Il s�agit de la d�cision du secr�tariat national de l�UGTA � l�occasion de sa derni�re r�union, � savoir la suspension de Badaoui de toute activit� syndicale jusqu�� sa traduction devant la commission de discipline, laquelle commission est appel�e � rendre son �verdict� aux membres de la commission ex�cutive nationale. A ce titre, il est � signaler qu�Ahmed Badaoui, qui est secr�taire g�n�ral du Syndicat national des douanes et �galement membre la CEN, de l�union de wilaya d�Alger et de l�union locale d�Alger-Centre, a �t� suspendu selon la d�cision du secr�tariat national de l�UGTA sur la base des articles 8 et 18 des statuts 19, 144 et 145 du r�glement int�rieur de l�UGTA. Ainsi, l�article 8 des statuts stipule que �tout adh�rent � l�UGTA a le droit � l�exercice syndical conform�ment aux objectifs des statuts et r�glement int�rieur de l�UGTA, d��lire et d��tre �lu au sein des instances de l�UGTA, de pratiquer la critique et l�autocritique en toute libert�, dans le cadre du r�glement, qu�il s�agisse des instances ou de leurs membres, et de contribuer en toute libert� aux d�bats, aux votes, aux avis, � la prise de d�cision et � l��laboration des programmes d�action de l�UGTA, d�assurer sa d�fense personnelle ou d��tre d�fendu par d�autres membres de l�UGTA devant les instances charg�es d�appr�cier son activit� et son comportement�. L�article 18 quant � lui stipule que �la discipline est la m�me pour les adh�rents � l�UGTA quel que soit leur rang dans la hi�rarchie. Tout adh�rent qui ne satisfait pas � ses obligations statutaires et r�glementaires peut faire l�objet de sanction allant jusqu�� l�exclusion de l�UGTA selon les proc�dures r�glementaires�. Il est � rappeler que la CEN conform�ment � l�article 41 du statut de l�UGTA est consid�r�e �comme l�instance supr�me de l�UGTA dans l�intervalle de deux congr�s. Elle est responsable devant le congr�s�. Cette m�me instance selon l�article 12 du r�glement int�rieur portant sur l�attribution de la commission ex�cutive nationale ��lit chaque ann�e parmi ses membres une commission de discipline compos�e de cinq � neuf membres�, alors que l�article 139 stipule que la �commission de discipline de la commission ex�cutive nationale examine tous les cas de discipline inh�rents aux membres de la commission ex�cutive nationale�. Il est � noter �galement que l�article 145 dudit r�glement classe les fautes commises en trois degr�s qui passent de la simple notification au bl�me � la suspension de la responsabilit� syndicale ou de sa d�charge � l�exclusion et la poursuite judiciaire�.
Abder Bettache
youcefabder@hotmail.com

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