R�gions Centre : LA MISE EN DETENTION PROVISOIRE ET LES DELAIS DE JUGEMENT DES SUSPECTS
Une sensible am�lioration � Boumerd�s


Il semblerait que les prestations des tribunaux de la circonscription judiciaire de Boumerd�s tant en mati�re d�ex�cution de la d�tention provisoire ou des d�lais des jugements des affaires devant ces instances seraient, c�est aux experts d�en juger, quelque peu dans les normes.
Quelques statistiques nous permettent de faire diverses lectures sur ces deux probl�mes tr�s sensibles dans notre pays. En effet, sur 911 affaires en cours d�instruction (339 pour crimes et 572 pour d�lits), 150 suspects sont en d�tention provisoire. Ce qui donne une personne pour quatre affaire. C�est le tribunal du chef-lieu de wilaya qui d�tient le record en mati�re de d�tention, puisque sur 154 affaires (80 criminelles et 74 d�lictueuses), les magistrats de cette juridiction ont mis sous mandat de d�p�t 66 suspects. Par contre au tribunal de Dellys, la cl�mence semble �tre de rigueur �tant donn� que seuls 6 personnes sont en prison alors que les magistrats de cette vile instruisent 78 affaires (28 en criminelle et 51 en correctionnelle). A la lecture de certaines dates, l�efficacit� dans le traitement des affaires varie d�un tribunal � un autre, pas n�cessairement par rapport au nombre de dossiers en gestion. La date de l�arrestation du plus ancien d�linquant, parmi les 6 mis en prison par la juridiction de Dellys, remonte seulement au 23 novembre 2005. A Rouiba o� sont recens�es 187 affaires (23 criminelles et 164 correctionnelles), le premier intern� a �t� mis derri�re les barreaux le 26 octobre 2005. La juridiction qui a plus de suspects en prison Boumerd�s-ville notamment, la plus ancienne arrestation date du 5 f�vrier 2005. Quant � Boudouaou qui a en instruction le plus grand nombre d�affaires, 295 dossiers (167 crimes et 128 d�lits), la premi�re arrestation, parmi les suspects, remonte au 4 juillet 2005. Paradoxalement, c�est cette derni�re juridiction qui avait les d�lais les plus courts en mati�re de jugements des mis en cause. Les magistrats de cette ville sont remont�s en effet aux affaires datant de fin juin 2005, suivie de Boumerd�s-ville qui remonte seulement jusqu�au 24 avril 2005 et Bordj-Mena�el, 96 affaires (41 crimes et 55 d�lits), a r�ussi � remonter � la m�me date que le chef-lieu de la wilaya. Globalement la circonscription judiciaire de Boumerd�s a inscrit 37 891 affaires et jug� 34 589. De son c�t�, la cour criminelle qui a statu� durant la troisi�me session 2005 sur 69 affaires et report� 16. Dan ces affaires sont impliqu�s 275 personnes, 56 d�entre elles ont �t� innocent�es, par contre, les juges avaient prononc� 6 peines capitales, 3 verdicts de prison � vie et 7 personnes ont �t� condamn�es � 20 ans de prison ferme tandis que 90 justiciables avaient r�colt� des peines de prison allant de quelques mois avec sursis � un s�jour de 15 ans derri�re les barreaux. Dans les juridictions civiles, les tribunaux avaient, en 2005, r�ceptionn� 14 983 dossiers, ils avaient tranch� sur 11 535 cas. Il est ind�niable qui les magistrats des chambres civiles ont rapproch� de mani�re tr�s sensible les d�lais de jugement des affaires sur lesquelles ils se penchent. Les plus anciennes affaires ont �t� d�pos�es par les d�fendeurs il y a moins de trois mois. S�agissant de l�ex�cution des jugements la liste est affich�e dans les services concern�s et les ex�cutions s�accomplissent, selon Medjrab, procureur g�n�ral, chronologiquement : �Nous appliquons, dans ce domaine, les instructions strictes de notre ministre�, insiste-t-il.
Abachi L.

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