Simple hasard de calendrier, le S�nat fran�ais vient d�adopter l�accord franco- alg�rien portant sur la coop�ration en mati�re de s�curit� et de lutte contre la criminalit� organis�e. Aucun lien donc avec le d�blocage, cette semaine, par le pr�sident Chirac de la situation cr��e par l�article 4 de la loi de f�vrier 2005, et l�approbation par la Haute Chambre de cet accord entre les deux pays.
L�approbation a d�abord �t� prononc�e le 12 mai 2005 par l�Assembl�e nationale et signifi�e dans une loi (N� 2006-67) portant un seul article autorisant la mise en �uvre de l�accord de coop�ration franco-alg�rien, sign� � Alger le 25 octobre 2003. Cet accord contenant 12 articles, valable pour trois ans renouvelables par tacite reconduction, couvre un champ de coop�ration extr�mement large, touchant la lutte contre la criminalit�, le trafic de drogue, le terrorisme, le blanchiment de fonds, la traite des �tres humains, le trafic d�objets d�art, la contrefa�on, l�immigration irr�guli�re, la fraude informatique et la cybercriminalit�. La coop�ration entre les deux pays concernera la s�curit� des transports a�riens et maritimes, le maintien de l�ordre et de la s�curit� publics, la formation des personnes li�es � cette activit�, la police de proximit� technique et scientifique, la pyrotechnie et les t�l�communications et enfin la formation des personnels li�s � ces activit�s. En mati�re de coop�ration dans le domaine de la lutte contre la criminalit�, les dispositions de l�accord envisagent, dans le respect des l�gislations nationales, un �change d�informations sur �la structure et les m�thodes des groupes criminels, ainsi que sur les nouvelles formes de criminalit� internationale�. L�article 3 de l�accord consacr� au terrorisme envisage des �changes d�informations pertinentes concernant �les actes de terrorisme projet�s ou commis� et les modes utilis�s ou projet�s pour commettre ces actes. L�information qui sera �chang�e touchera �galement les groupes de terroristes et les membres de ces groupes �qui pr�voient, commettent ou ont commis des actes terroristes sur le territoire de l�une des parties et portent atteinte aux int�r�ts de l�autre�. L�article 3 concerne la pr�vention et la recherche des faits punissables, relevant de la criminalit� internationale. Outre l��change d�informations sur ces aspects, l�accord dispose, entre autres, que les �parties coop�rent sous forme de mesures polici�res coordonn�es et d�assistance r�ciproque en personnel et en mat�riel sur la base d�arrangements compl�mentaires sign�s par les autorit�s comp�tentes�. Quant aux stup�fiants, l�article 4 qui leur est consacr� envisage non seulement �l��change d�informations sur les personnes qui les produisent ou en assurent l�extraction, l�importation, l�exportation, le transit et la commercialisation, mais �galement l��change d�informations op�rationnelles �sur les m�thodes courantes du commerce international illicite et sur le blanchiment des fonds qui en proviennent�. L�acc�s � toutes ces donn�es est naturellement encadr�, prot�g� et soumis (par l�article 10) � la confidentialit� et �les �chantillons, objets et informations communiqu�s dans le cadre du pr�sent accord, ne peuvent �tre transmis � un Etat sans l�accord de la partie qui les a fournis�. La coop�ration franco-alg�rienne en mati�re de s�curit� existe depuis tr�s longtemps, mais n��tait encadr�e par aucun accord. Depuis 2001, toutefois, note-t-on dans le rapport de pr�sentation de la loi, cette coop�ration s�est nettement intensifi�e. Les statistiques fournies mentionnent qu�en 2002, les services de police alg�riens ont r�pondu � 40 demandes d�information des services fran�ais sur un total de 54 demandes, 164 pour 200 demandes en 2003 et 441 pour 556 demandes formul�es par la France entre le 1er janvier 2004 et le 25 janvier 2004. Outre le nombre de r�ponses de l�Alg�rie, les services fran�ais �se f�licitent de la qualit� des r�ponses apport�es et de citer, � titre d�exemple, le cas Khalifa : �En f�vrier 2004, la brigade financi�re de la pr�fecture de police a sollicit� des renseignements sur le groupe Khalifa Airways. Les autorit�s alg�riennes ont fourni des �l�ments d�information complets sur la situation de cette compagnie qui ont permis de faire avancer l�enqu�te c�t� fran�ais.� Le rapport �voque, en outre, l�identification de fili�res d�immigration ill�gale et celles de trafic de faux visas, gr�ce � cette coop�ration. La France est, apprend-on, li�e par un accord de m�me nature avec de nombreux pays, dont le Maroc, la Russie, l�Afrique du Sud, la Chine� Les autorit�s fran�aises rappellent qu�elles avaient pris l�initiative de la cr�ation d�un groupe de travail informel (initiative 3+3), regroupant les ministres de l�Int�rieur des trois pays du Maghreb et de la France, de l�Espagne et de l�Italie qui a tenu une premi�re r�union en d�cembre 2003, mais qui, depuis, ne s�est pas r�uni. Or, ont expos� les rapporteurs de ce texte, �depuis la loi de 1999 sur la concorde civile et, apr�s le 11 septembre 2001, la situation de la s�curit� en Alg�rie a �volu�. D�un probl�me qui globalement paraissait essentiellement alg�rien, on a sembl� passer � une probl�matique internationale�. L��volution du terrorisme alg�rien, lit-on encore dans le document de pr�sentation de la loi, ne manque pas d�inqui�ter les autorit�s fran�aises qui consid�rent que le rapprochement entre El Qa�da et le GSPC est d�sormais �patent� et que cette �volution du terrorisme justifie cet accord pour lutter contre ces menaces.
K. B.-A.

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