La fonction fondamentale des parlementaires est de contr�ler l'action gouvernementale. La Constitution alg�rienne a pr�vu diff�rents m�canismes qui leur permet d�exercer ce pouvoir, notamment la constitution de commissions d�enqu�tes parlementaires. Scandale El Paso, affaire des 26 milliards, fraude �lectorale, �v�nements de Kabylie� depuis 1977, les �lus nationaux ont men� diverses investigations. Aucune n�a abouti.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �Si vous voulez �touffer une affaire, instituez une commission d�enqu�te parlementaire�, notait avec ironie un d�put� rencontr� ces derniers jours � l�Assembl�e. Il est vrai que le pouvoir l�gislatif n�a connu que des �checs dans ce qui devrait �tre la forme la plus efficace du contr�le parlementaire. La premi�re commission d�enqu�te parlementaire a �t� institu�e le 24 d�cembre 1977, soit une ann�e apr�s l�adoption de la seconde Constitution alg�rienne, dans le but de faire la lumi�re sur l�affaire de la vente du gaz alg�rien � la compagnie p�troli�re am�ricaine El Paso. A une �poque o� la presse ind�pendante n�existait pas, la rumeur faisait �tat de l�implication de personnalit�s qui ont pris de grosses commissions sur un contrat conclu avec cette compagnie p�troli�re. Le nom du richissime Messaoud Zegar �tait intimement li� � cette affaire. A moins d�avoir acc�s aux archives de l�APN, il est quasiment impossible de conna�tre les conclusions de cette commission d�enqu�te qu�a eu � pr�sider le d�put� Abderrahmane Mami. Lors de cette premi�re l�gislature, les d�put�s ont �galement eu � mener des investigations sur les activit�s de la Sonatram (Soci�t� nationale des travaux maritimes). Cette enqu�te parlementaire semble avoir �t� d�clench�e suite � une affaire de malversation. Quelques ann�es plus tard, au plus fort de la crise �conomique, Abdelhamid Brahimi d�clare que 26 milliards de dollars, soit l��quivalent de la dette alg�rienne, ont �t� d�tourn�s par les dirigeants du pays. La population ne croit pas � une rumeur puisque cette d�claration provient d�un ex-Premier ministre. L�affaire prend des proportions alarmantes. Le �syst�me� d�cide de confier le dossier aux d�put�s. Une commission d�enqu�te pr�sid�e par Mohamed Maghlaoui, l�actuel ministre des Transports, est cr��e le 13 mai 1990, soit six mois avant la seconde l�gislature. Une seconde commission d�enqu�te est cr��e deux jours plus tard pour prendre en charge le scandale de la Chambre nationale de commerce. Inutile de pr�ciser que les rapports de ces deux commissions n�ont jamais �t� rendus publics. De 1991 � 1997, l�Alg�rie sombre dans le vide institutionnel. Les autorit�s d�cident de reprendre la situation en main en cr�ant le RND, parti r�publicain cens� faire face � l�islamisme politique et � l�extr�misme arm�. Lors des �lections locales d�octobre 1997, les autres partis politiques, notamment le FLN en perte de puissance, crient � la fraude apr�s que le RND eut rafl� la quasi-totalit� des assembl�es. Ce parti, dirig� d�une main de fer par Betchine, est �galement accus� d�avoir us� des m�mes proc�d�s pour conqu�rir l�APN. Le groupe parlementaire FLN d�cide de constituer une commission d�enqu�te parlementaire dans le but de prouver que le Rassemblement d�mocratique nationale a �t� largement soutenu par l�administration. Les conclusions de cette commission n�ont pas �t� officiellement rendues publiques, cette question devant faire l�objet d�un vote en s�ance pl�ni�re. Cette derni�re n�a jamais eu lieu. Mais des bribes d�informations sur ces investigations font �tat �d�une fraude g�n�ralis�e et institutionnalis�e� par l�administration. Cette affaire tourne au tragicomique lorsque Mustapha Mazouzi, pr�sident de cette commission, est accus� par ses d�tracteurs de �s��tre enfui avec le rapport� sans le pr�senter au pr�sident de l�APN, Abdelkader Bensalah, qui se trouve �tre un des hommes forts du RND. Les d�put�s de cette l�gislature ont �galement enqu�t� sur les �v�nements de Kabylie qui ont �clat� suite � l�assassinat du jeune Massinissa Guermah. Sans suite. Concernant l�actuelle l�gislature, les d�put�s font face aux m�mes obstacles que leurs pr�d�cesseurs. C�est en effet le cas des parlementaires charg�s d�enqu�ter sur le refus d�agr�ment du Conseil national autonome des professeurs de l�enseignement secondaire et technique (Cnapest). �Les syndicalistes ont auditionn�, mais le ministre du Travail a refus� de se pr�senter devant la commission�, pr�cisera un de ses membres. �La convocation, accompagn�e du programme des constatations et visites sur le terrain, est adress�e, en vue de leur audition, aux cadres et agents des institutions et administrations publiques, par l'interm�diaire de la hi�rarchie dont ils rel�vent. La non-comparution devant la commission d'enqu�te constitue un manquement grave consign� dans le rapport. La hi�rarchie de tutelle en endosse toute la responsabilit�, indique pourtant l�article 83 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assembl�e populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement. Notre interlocuteur note �galement que l�actuel pr�sident de l�APN n�a pas donn� suite � la demande de prolongation du mandat de cette commission. Le constat est sans appel : le pouvoir de contr�le est quasi inexistant en Alg�rie. Nous sommes loin, tr�s loin m�me des normes internationales. Citons un petit exemple : en 1985, le chancelier Kohl a d� r�pondre durant sept heures aux questions d'une commission d'enqu�te du Bundestag, le Parlement allemand.
T. H.

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