La loi du 21 ao�t 2003 en France a profond�ment modifi� les r�gimes de retraite des salari�s du priv� et des fonctionnaires. L'�ge d'or du syst�me par r�partition est bel et bien r�volu. Les cadres, en particulier, vont subir une forte �rosion de leur pouvoir d'achat. �Le taux de remplacement � le montant de la pension de retraite par rapport au dernier salaire � va tomber sous les 50% en ce qui les concerne", pr�cise Eric Lentz, responsable du marketing chez BNP Paribas. Mais de quelle mani�re compl�ter ces ressources ? A partir de quel �ge s'en pr�occuper et � quel rythme ? Quels produits choisir ? Les travailleurs �trangers en France, dont des dizaines de milliers d�Alg�riens, feront partie des grands perdants de cette r�forme, les salari�s du secteur priv� �tant les plus p�nalis�s. Rappel des dispositions d�j� mises en �uvre� ou � venir.
D�cid�e dans la douleur, apr�s des ann�es de tergiversations politiques et malgr� les protestations sociales, la r�forme des retraites en France, pr�vue par la loi du 21 ao�t 2003, vise deux objectifs : un alignement progressif du r�gime des fonctionnaires sur celui des salari�s du priv� entre 2004 et 2008 ; un nouvel allongement de la dur�e de cotisation, pour tous, entre 2008 et 2012. Et elle introduit un nouveau principe : les param�tres de la retraite seront d�sormais r�vis�s p�riodiquement, en fonction de l'esp�rance de vie, de la situation de l'emploi et de l'�tat financier de l'assurance vieillesse. M�me si elle ne touche pas � l'�ge l�gal de d�part � toujours fix� � 60 ans � cette r�forme apporte de profonds changements. Les voici.
1. Vous devrez cotiser plus longtemps
Fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2004, la dur�e de cotisation des fonctionnaires est progressivement align�e sur celle des salari�s du priv�, � raison de deux trimestres par an. Elle atteindra donc 160 trimestres en 2008 (soit 40 ans).
Fonctionnaires et salari�s du priv�. A partir du 1er janvier 2009, les uns et les autres verront leur dur�e de cotisation augmenter d'un trimestre par an et ce, jusqu'en 2012. Il faudra alors avoir travaill� 41 ans pour percevoir une retraite � taux plein. Mais cette dur�e sera probablement encore allong�e et pourrait atteindre 167 trimestres en 2020 : la loi Fillon pr�voit que de nouvelles mesures devront �tre prises, au vu d'un rapport sur la situation �conomique et financi�re, avant le 1er juillet 2012 (pour les ann�es 2013 � 2016) et avant le 1er juillet 2016 (pour les ann�es 2017 � 2020).
2. Les cotisations du priv� vont augmenter
Fonctionnaires. Eux sont � l'abri d'une telle hausse. Leurs cotisations restent fix�es � 7,85% du traitement.
Salari�s du priv�. La cotisation vieillesse augmentera de 0,2 point le 1er janvier 2006, mais la question de la r�partition de l'effort entre employeurs et salari�s n'est pas encore tranch�e. Elle le sera au plus tard le 15 d�cembre. Y aura-t-il ensuite de nouvelles hausses ? Non� dans le sc�nario id�al ! C'est-�-dire si le taux de ch�mage tombe � 4,5% en 2015. Dans ce cas, les cotisations ch�mage, devenues en quelque sorte �inutiles�, seraient bascul�es sur l'assurance vieillesse. Pas de changement, donc, pour les salari�s. Mais, en cas de persistance d'un niveau �lev� de ch�mage, il faudra augmenter les cotisations vieillesse.
3. Des pensions relativement moins avantageuses
Fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2004, leurs pensions sont index�es sur les prix et non plus sur les traitements ; elles ne b�n�ficient plus des mesures cat�gorielles d�cid�es au profit des actifs. En revanche, la retraite est toujours calcul�e par r�f�rence aux 6 derniers mois de traitement.
Salari�s du priv�.
Depuis la r�forme Balladur de 1993, la retraite est calcul�e par r�f�rence non plus aux 10 meilleures ann�es, mais aux 25. Cette mesure est appliqu�e progressivement et prendra pleinement effet en 2008.
4. Une garantie pour les smicards
Salari�s du priv�. Pour tous ceux qui auront fait une carri�re compl�te au Smic, la pension ne pourra pas �tre inf�rieure � 85% du Smic net (actuellement, elle n'est que de 81% et serait tomb�e � 60% sans r�forme). Un objectif qui sera progressivement atteint d'ici � 2008.
5. Si vous travaillez au-del� de la dur�e n�cessaire
Salari�s du priv� et fonctionnaires. Ceux qui prolongent leur activit� au-del� des 40 ann�es de cotisation n�cessaires b�n�ficient d'une surcote de 0,75% par trimestre, dans la limite de 20 trimestres (entre 60 et 65 ans). Au total, un assur� peut donc am�liorer le montant de sa pension de 15%.
6. S'il vous manque des ann�es de cotisation
Fonctionnaires. Les d�parts anticip�s sont d�sormais p�nalis�s. En 2006, la pension sera minor�e de 0,5% par ann�e manquante (soit 0,125% par trimestre), dans la limite de 20 trimestres. Cette d�cote � amputation de la pension pour cause d'ann�e manquante � augmentera de 0,5 point par an pour atteindre celle du priv� en 2015, soit 5%.
Salari�s du priv�. Depuis l'entr�e en vigueur de la r�forme Fillon, les retrait�s n'ayant pas eu de carri�re compl�te sont moins p�nalis�s. La d�cote passe progressivement de 10% en 2003 � 5% en 2013. A noter que, quelle que soit la dur�e de cotisation, aucune d�cote ne sera appliqu�e si le d�part � la retraite s'effectue apr�s 65 ans.
7. Si vous avez commenc� � travailler tr�s jeune
Salari�s du priv� et fonctionnaires. Ceux qui sont entr�s dans la vie active � 16 ans peuvent partir � la retraite avant l'�ge l�gal de 60 ans, s'ils ont cotis� 40 annuit�s. Ceux ayant commenc� � 14 ou 15 ans peuvent partir, selon les cas, apr�s 41 ou 42 ans de cotisation.
8. Comment racheter des trimestres de cotisation
Fonctionnaires et salari�s du priv�. Rappelons que pour valider un trimestre il faut avoir cotis� sur un salaire repr�sentant au moins 200 heures de Smic. Au cas o� il vous manquerait des trimestres, il est possible de les racheter (jusqu'� 12) si vous avez suivi des �tudes sup�rieures, sanctionn�es par un dipl�me. Jusqu'au 31 d�cembre de cette ann�e, seules les personnes �g�es d'au moins 54 ans peuvent effectuer ces rachats. Ensuite, tout assur� de plus de 20 ans pourra y avoir recours. A la clef, des �conomies fiscales, puisque le montant de ces rachats est d�ductible du revenu imposable. L'int�r�t principal de cette disposition est bien s�r d'�viter la d�cote qui frappe les pensions des retrait�s ayant une carri�re incompl�te. Elle ne convient cependant pas � tous et, comme le rappelle la Mondiale, int�resse avant tout les cadres disposant de revenus confortables et situ�s dans les plus hautes tranches du bar�me de l'imp�t. Si vous h�sitez entre placer votre argent dans un produit d'�pargne ou proc�der � des rachats, mieux vaut consulter un conseiller sp�cialis� qui se livrera aux simulations n�cessaires.
Salari�s du priv�. En plus des ann�es d'�tudes, les salari�s peuvent racheter des ann�es incompl�tes, c'est-�-dire au cours desquelles les r�mun�rations per�ues n'ont pas permis de valider quatre trimestres. Un syst�me �quivalent permet de racheter �galement des points aux r�gimes compl�mentaires Arrco (Association pour le r�gime de retraite compl�mentaire des salari�s) et Agirc (Association g�n�rale des institutions de retraite des cadres).
9. Comment cumuler emploi et retraite
Fonctionnaires. La loi autorise le cumul de la pension avec une activit� exerc�e dans le priv� sans limite de salaire. En revanche, les fonctionnaires retrait�s ne peuvent �tre r�embauch�s dans le public que si leur nouveau salaire ne d�passe pas un tiers de leur pension.
Salari�s du priv�. Les retrait�s peuvent continuer � travailler � condition que la somme de leur pension (de base et compl�mentaire) et de leurs revenus d'activit� ne d�passe pas le montant du dernier salaire avant la liquidation de la retraite. Souvent, ce m�canisme est financi�rement plus int�ressant que la surcote.
10. R�gimes compl�mentaires : ce qui change
Fonctionnaires. La loi Fillon leur accorde un r�gime compl�mentaire dit de retraite additionnelle de la Fonction publique (Rafp). C'est une sorte de fonds de pension, aliment� par une cotisation de 10% acquitt�e � parts �gales par les fonctionnaires et par l'employeur public. Ces cotisations sont assises sur les primes, dans la limite de 20% du traitement indiciaire. Les sommes ainsi mises de c�t� sont converties en points, lesquels seront transform�s en rente compl�mentaire au moment de la retraite.
Salari�s du priv�. La r�forme Fillon a des cons�quences sur les r�gimes de retraite compl�mentaire des salari�s, l'Arrco et l'Agirc. Les partenaires sociaux qui g�rent ces r�gimes se sont mis d'accord (le 13 novembre 2003) pour que les conditions d'attribution de la pension � taux plein de l'Arrco et de l'Agirc soient les m�mes que celles du r�gime g�n�ral. Ceux qui n'auront pas cotis� suffisamment longtemps se verront donc appliquer un coefficient de minoration.

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