Corruptions : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D�ARGENT
Enfin, le d�cret de d�claration de soup�on vient d'�tre publi� au Journal Officiel !


Le 21 septembre 2005, le Conseil du gouvernement pr�sid� par Ahmed Ouyahia adoptait un d�cret ex�cutif relatif � la d�claration de soup�on de blanchiment d�argent, dans le cadre de l�application d�une des principales dispositions de la loi n�05-01 du 6 f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme (articles 19, 20, 32 et 33).
Ce d�cret ex�cutif, principal texte d�application de la loi cit�e plus haut, vient enfin d��tre publi� au Journal officiel (*), plus de 5 mois apr�s son adoption ! Interrog� � ce propos par des journalistes le 25 janvier 2006, juste apr�s la cl�ture de la session d�automne du Parlement, le chef du gouvernement a voulu d�abord faire croire qu�il n��tait pas au courant que le d�cret n�avait pas �t� publi�, puis il a affirm� qu�en ce qui le concerne, il avait sign� le d�cret, tout en demandant aux journalistes d��tre indulgents avec le secr�tariat g�n�ral du gouvernement (sous tutelle de la pr�sidence de la R�publique), �pilote� du Journal officiel, qui doit �tre d�bord� de travail (sic), selon Ouyahia. A chacun de faire son travail, a voulu signifier le chef du gouvernement. Suite � l�interpellation du chef du gouvernement et face � ce �flagrant d�lit� tr�s embarrassant, la publication du Journal Officiel sur Internet est rest�e bloqu�e pendant plus d�un mois au num�ro 1 de l�ann�e 2006 paru le 8 janvier 2006 ! Ce n�est que vers le 14 f�vrier 2006 que le n� 2 du Journal officiel� dat� du 15 janvier 2006, est paru sur le site internet du Journal Officiel, n� 2 qui contient donc le fameux d�cret adopt� le� 21 septembre 2005 ! La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), install�e � grand renfort m�diatique en 2005 aupr�s du minist�re des Finances, qui d�pend en grande partie de l�approvisionnement en d�clarations de soup�on de blanchiment d�argent, va enfin pouvoir commencer � travailler. C�est cette cellule qui a propos� le contenu de ce d�cret, d�cret sur lequel nous reviendrons plus en d�tail dans une des prochaines �ditions du Soir Corruption.
Djilali Hadjadj
(*) : D�cret ex�cutif n� 06-05 du 9 janvier 2006 fixant la forme, le mod�le, le contenu ainsi que l�accus� de r�ception de la d�claration de soup�on, paru au Journal Officiel n� 2 du 15 janvier 2006.

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