Les nouveaux locaux prestigieux du minist�re de l�Energie et des Mines, au val d�Hydra, � Alger, ont abrit� hier une c�r�monie de signature des contrats parall�les et des cahiers des charges des concessions de transport par canalisations, entre l�Agence de valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l�Agence de r�gulation des hydrocarbures (ARH), d�une part, et Sonatrach, d�autre part.
Une c�r�monie tenue en pr�sence du ministre de l�Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil, des ministres des Affaires �trang�res, des Finances et des Transports et de repr�sentants de l�establishment du secteur. En fait, la signature de ces contrats parall�les et des cahiers des charges ainsi que d�un arr�t� sign� par le ministre de l�Energie portant attribution des contrats de concession, entre dans le cadre de la mise en conformit� avec les dispositions de la loi n�05- 07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 102 et 108. Relevant que l�application de la loi entre, ainsi, dans sa phase concr�te, le Pdg de Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que le ministre de l�Energie ont mis en avant le passage � une nouvelle �tape de la trajectoire d�entreprise de Sonatrach ainsi que les crit�res de performance et �valuation des r�sultats, la r�duction des co�ts, l�efficacit� et l�efficience, notamment. Cela �tant, Sonatrach a sign� avec Alnaft un contrat parall�le pour chacun des contrats de recherche et/ou exploitation de p�rim�tres d�hydrocarbures conclus en association et au nombre d�une trentaine. Contract�s sous le r�gime de l�ancienne loi (la loi n� 86-14 du 19 ao�t 1986 amend�e et compl�t�e), ces contrats d�association demeurent en vigueur jusqu�� la date de leur expiration. La dur�e de ce contrat parall�le est �gale � la dur�e restante du contrat d�association, les droits des associ�s restant garantis et ceux de Sonatrach consolid�s. En fait, Sonatrach, qui continuera � g�rer les contrats d�association actuels, restitue au minist�re de l�Energie et des Mines les titres miniers en sa possession, pour attribution � Alnaft � laquelle elle versera la redevance p�troli�re, outre le versement au Tr�sor de la fiscalit� p�troli�re. Par ailleurs, sur la base d�un arr�t� sign� par le ministre de l�Energie, l�ARH, quant � elle, a accord� � Sonatrach une concession pour le transport par canalisations pour chacun des syst�mes de transport par canalisations, qu�elle exploite et s�engage � d�velopper. R�organis�s, ces syst�mes sont au nombre de 19 (7 pour le p�trole, 2 pour le condens�t, 2 pour le GPL et 8 pour le gaz naturel). L�acc�s des tiers aux canalisations de transport conc�d�es � Sonatrach, un acc�s libre et non discriminatoire, est soumis au paiement d�un tarif provisoire, fix� par voie r�glementaire et par m�tre cube d�hydrocarbures transport�s. Ce faisant, les dispositions de la loi permettent, selon le Dr Khelil, de faire la diff�rence entre la gestion des transports par canalisations et celle du d�veloppement des gisements, en toute transparence. Dans une phase ult�rieure, Sonatrach signera avec Alnaft les contrats r�gissant la recherche et l�exploitation des quelque 70 gisements d�hydrocarbures qu�elle d�tient seule et souhaite conserver et dont elle a fourni auparavant la liste � Alnaft. Quant aux p�rim�tres de recherche et/ou exploitation que Sonatrach ne souhaite pas conserver, au nombre de 3 � 4, ils seront soumis � attribution par appels � concurrence ou sinon � la proc�dure d�abandon. A rappeler que Sonatrach va investir, entre 2006 et 2010, un montant de 33 milliards de dollars dont 70% seront consacr�s au d�veloppement de ses gisements qui couvrent actuellement 40% du domaine minier national, soit 700 000 kilom�tres carr�s. En outre, le ministre de l�Energie a indiqu� que les partenaires �trangers ont, entre 2000 et 2005, investi dans l�exploitation des gisements pour 8,6 milliards de dollars.
Ch�rif Bennaceur

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