Monde : PROCES DES PRISONNIERS SAHRAOUIS
Les avocats espagnols dénoncent de "graves violations"


Le Conseil général des barreaux d’Espagne (CGAE) a rendu public, jeudi à Madrid, un rapport dans lequel il fait état de "graves violations des normes et traités internationaux" commises par les autorités marocaines dans les procès des prisonniers politiques sahraouis. Le rapport a été élaboré par une mission d’observation du CGAE qui a assisté tout au long de l’année 2005 à plusieurs procès d’activistes sahraouis des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental.
Dans ses conclusions, le CGAE a relevé, tout d’abord, que "le Sahara occidental est un territoire non autonome objet d’un processus de décolonisation inachevé" ce qui implique, a-t-il précisé, que son "occupation par tout pays est contraire au droit" et qu'il ne peut se voir appliquer le droit pénal d’un autre Etat. Abordant ensuite les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, les juristes espagnols ont constaté qu’un "grand" nombre de militaires et policiers appartenant aux différents corps de sécurité marocains étaient déployés autour du tribunal. Ils ont observé des "interventions constantes" de la part d’agents de la police et de militaires, présents dans la salle d’audiences, "contre les accusés qu’ils réprimaient et battaient". "La police a usé, aveuglement, de la force et de la violence" contre la population sahraouie à l’extérieur du tribunal et contre les familles des accusés à l’intérieur de la salle d’audiences, "en présence des observateurs", souligne le document. La mission du CGAE a constaté, par ailleurs, des "vices de forme dans les détentions, le déroulement des audiences orales ainsi que la non-observance des principes régissant le droit pénal". Elle a mentionné, dans ce contexte, une "forte présence militaire au cours de toutes les étapes de la procédure judiciaire", et "des dénonciations de la torture à laquelle ont été soumis les accusés pour l’obtention de prétendues déclarations". Le rapport note également que les "familles n’ont pas été avisées de la détention de leurs proches, ni du lieu de leur internement", étant donné que les autorités marocaines ont recouru à des "centres militaires et secrets". Selon la même source, à cela s’ajoute une "durée excessive des détentions par rapport aux faits incriminés" et la "privation" des détenus de leur droit à être examinés par un médecin, "malgré la dénonciation de la pratique de la torture" par ceux qui en ont été victimes. Selon l’institution représentant les avocats espagnols, l’arbitraire qui a caractérisé ces procès, dans lesquels le "principe de présomption d’innocence a été violé", est reflété dans la déclaration du procureur du roi qui a requis contre les accusés des "peines exemplaires pour le reste de la population" et adopté une "attitude inquisitoriale" contre eux. Cet arbitraire s’est manifesté aussi à travers la différence dans la durée des peines prononcées, sans que cela soit justifié par un "élément objectif", a-t-on ajouté. Parmi les autres violations recensés par le CGAE, il y a celle de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1989 et qui stipule en son article premier que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international". A cet égard, le rapport dénonce que des activistes sahraouis des droits de l’hommes "notoirement connus" aient été traités comme des "délinquants de droit commun" et condamnés pour des "actions pacifiques" et relevant de la "liberté d’expression". Il dénonce également la non-application par la justice marocaine des "normes prévues dans les accords et traités internationaux sur les prisonniers de conscience". Le rapport fait ressortir, par ailleurs, l’attitude des juges du tribunal qui "impressionne par sa partialité" et qui ont "systématiquement violé les droits des accusés, concédant un traitement de faveur à l’accusation exercée par le procureur (...) au détriment des droits de la défense". Le CGAE a déploré, enfin, le rôle de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso) qu’il a qualifié "d'inexistant". "La Minurso qui n’assiste pas aux procès, en dépit du fait que les accusés soient inclus dans le recensement des votants qu’elle a elle-même élaboré, applique, en silence, les ordres de la police marocaine lorsqu’elle lui interdit l’accès au tribunal et assiste passivement aux agressions commises par cette dernière contre la population sahraouie", lit-on dans le rapport. Le président du CGAE, Carlos Carnicer, a annoncé, lors d’une conférence de presse, que le rapport sera transmis à tous les organismes internationaux des droits de l’homme, au gouvernement espagnol et aux institutions marocaines concernées.

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