R�gions Ouest : SIDI-BEL-ABBES
Un notaire condamn� � dix ans de r�clusion ferme


La cour criminelle de Sidi-Bel-Abb�s a jug�, derni�rement, un notaire, une avocate, membre du conseil de l�Ordre des avocats, ses deux fr�res et sa m�re dans une affaire de faux et usage de faux.
Cette affaire a atterri devant la Cour supr�me qui l�a renvoy�e pour vice de forme devant un jury de la cour criminelle apr�s que cette avocate ait �t� accus�e, elle et ses deux fr�res d�avoir us� en 1997 de faux et usage de faux dans la donation de la succession des biens de leur p�re dans une plainte d�pos�e par son autre fr�re. Des clients de cette avocate avaient avou� avoir �t� contraints de t�moigner en faveur de cette derni�re. Le repr�sentant du ministre public a requis cinq ans de prison ferme contre l�avocate et ses deux fr�res et douze ans de r�clusion ferme contre le notaire. Apr�s de longues d�lib�rations, l�avocate et ses deux fr�res ont �t� condamn�s � un an de prison avec sursis alors que sa m�re a �t� acquitt�e. Quant au notaire, il a �cop� de dix ans de r�clusion ferme.
A. M.

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