Actualit�s : MOURAD MEDELCI LORS DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES CADRES DIRIGEANTS DE L'ADMINISTRATION FISCALE
�33% des entreprises ne d�clarent pas leurs revenus�


33 % des entreprises ne d�clarent pas leurs revenus. C�est ce qu�a annonc� le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, qui a soulign� que : "Certaines entreprises sont confront�es certes � des difficult�s, mais le taux de 33 % ne g�n�rant pas de profit d�passe l�entendement." Une situation qui pousse � "renforcer les moyens de contr�le de l�administration des imp�ts qui doit r�duire rapidement ce chiffre".
Ceci, en pr�cisant "qu�une lutte sans merci sera engag�e contre le ph�nom�ne de l��vasion fiscale". C�est lors de la conf�rence des cadres dirigeants de l�administration fiscale ouverte, jeudi dernier, en pr�sence du ministre des Finances, M. Mourad Medelci, � l�h�tel des Hammadites de B�ja�a avec comme sujet majeur : le bilan et les perspectives de ce financier que ce chiffre a �t� avanc�. Intervenant � l�ouverture de la conf�rence, le directeur g�n�ral des imp�ts, M. Bouderbala a pr�sent� le bilan de l�activit� fiscale de l�ann�e 2005. Le responsable de l�administration fiscale est revenu sur les chiffres li�s aux recettes budg�taires de l�ann�e 2005 et les recettes affect�es au fonctionnement des institutions de l�Etat. L�orateur annoncera dans la foul�e la cr�ation de 60 centres des imp�ts (CDI) et 250 centres de proximit� des imp�ts r�partis � travers le pays. Deux directions des grandes entreprises (DGE) ont �t� �galement mises en place � Constantine et Alger. Ces nouvelles structures auront ainsi � g�rer une population fiscale sp�cifique � savoir les soci�t�s et �tablissements dont le chiffre d�affaires annuel est sup�rieur ou �gal � 100 millions de dinars, les entreprises p�troli�res et les entreprises �trang�res. Le point li� � la formation des futurs cadres de l�administration fiscale a �t� �galement abord� par le patron de l�administration des imp�ts qui �voquera � l�occasion la signature d�un accord de jumelage entre l�Ecole nationale des finances et celle de Nevers en France. Ces �l�ments, selon le m�me communiquant, �contribueront � lutter contre l��vasion fiscale et le march� informel�. Parlant des actions engag�es en 2005 en mati�re de lutte contre le march� informel, M. Bouderbala dira que le bilan des op�rations d�assainissement du commerce ext�rieur et les contr�les des op�rations d�importation s��l�ve � 17 milliards de dinars en droits rappel�s, 5260 contr�les effectu�s, 1769 ont �t� propos�s � la banque d�Alg�rie pour interdiction de domiciliation et 1382 seront interdits de domiciliation bancaire. S�agissant du bilan des activit�s en mati�re de contentieux durant l�ann�e 2005, les services ext�rieurs de l�administration fiscales ont enregistr� 93775 r�clamations qui s�ajoutent aux 11426 affaires pendantes observ�es au d�but de l�ann�e pour atteindre un nombre de 105 201 affaires � traiter. Lors de l�allocution d�ouverture des travaux de la conf�rence des cadres dirigeants de l�administration fiscale, le ministre des Finances, M. Mourad Medelci a ax� son intervention autour de la restructuration de l�administration fiscale. Le plus grand argentier du pays fixera la fin de l�ann�e 2009 comme date �limite� pour la �concr�tisation� de toutes les r�formes initi�es dans ce secteur Financier. Le ministre des Finances invitera � l�occasion du s�minaire les cadres dirigeants de l�administration fiscale � faire des propositions dans le sens de leur enrichissement en vue d�aller �vers un nouveau syst�me de la d�pense publique et la gestion des programmes�. Il annoncera dans la foul�e la pr�sentation le mois prochain en Conseil du gouvernement par son d�partement de deux avants-projets de loi li�s au foncier et au cadastre. Des projets de loi qui permettront d�all�ger les proc�dures d�obtention du titre de propri�t� notamment, a-t-il indiqu�. Ainsi, le citoyen aura toute latitude de solliciter directement les services du cadastre pour effectuer les op�rations d�usage en vue de la d�livrance des actes de propri�t�. Les nouvelles r�formes engag�es dans le secteur fiscal concourront �� rapprocher davantage le citoyen de l�administration en pla�ant le contribuable comme �l�ment essentiel au c�ur de cette relation�. A noter que les travaux des s�minaristes se sont poursuivis, hier, vendredi dans les diff�rents ateliers mis en place lors de cette conf�rence annuelle des cadres dirigeants de l�administration fiscale.
A. K.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable