Actualit�s : ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Projets de loi sur le capital investissement et sur l�annulation des zones franches


L�Assembl�e populaire nationale a repris, hier, ses travaux en s�ance pl�ni�re � l�occasion de la pr�sentation et l�examen de deux projets de loi. Le premier concerne les conditions d�exercice des soci�t�s de capital investissement. �L�objectif principal de ce texte est de d�velopper l�activit� de capital investissement comme source additionnelle de financement de l�activit� �conomique.
Ce nouveau cadre juridique vise �galement � r�pondre aux besoins financiers des PME dans les diff�rentes phases de leur vie, de la maturation � la transmission en passant par la cr�ation au d�veloppement�, a expliqu� � l�assembl�e le ministre des Finances. Tr�s peu connu en Alg�rie, le capital investissement est l�un des modes de financement les plus courants dans les pays d�velopp�s. Cette activit� consiste en la prise de participation, temporaire et minoritaire, dans des entreprises non cot�es afin de d�gager ult�rieurement des plus-values. Lorsque cette prise de participation dans le capital intervient lors de la phase de cr�ation, on parle de start-up. Ce type d�entreprise a connu un essor important avant l�explosion de la �bulle Internet�. �Aujourd�hui, le paysage financier s�articule essentiellement sur les banques universelles, l�activit� de capital investissement est tr�s restreinte, celle-ci n��tant exerc�e que par deux institutions : la Finalep et la Sofinance. Ainsi, l��laboration d�un cadre juridique et fiscal d�encadrement de l�activit� de capital investissement permettra � ce type de soci�t�s de s�affranchir des contraintes aux banques et aux �tablissements financiers�, pr�cisera Mourad Medelci. Pour qu�une soci�t� par actions puisse �tre constitu�e sous forme de soci�t� de capital investissement, 50% de son capital doit �tre lib�ral � la date de sa constitution. Notons que ce projet de loi a soulev� certaines appr�hensions, notamment de la part du groupe parlementaire du Parti des travailleurs. Les d�put�s se feront par ailleurs tr�s critiques envers le ministre du Commerce qui a pr�sent�, pour sa part, un projet de loi annulant l�ordonnance relative aux zones franches. Lors des d�bats, tous les intervenants ont relev� le fait que l�ex�cutif a pr�sent� les m�mes arguments pour encourager l�adoption du premier texte et, aujourd�hui, pour demander son annulation. L�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne ainsi que l�adh�sion de l�Alg�rie � l�Organisation mondiale du commerce, pr�vue pour les prochains mois, sont les principales raisons mises en avant par le gouvernement. El Hachemi Dja�boub a reconnu que les pouvoirs publics n�ont pu attirer les investisseurs �trangers vers la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel). Selon lui, Bellara a �t� transform�e en zone industrielle d�une superficie totale de 500 hectares et s�appr�te � accueillir tout type d�investissement.
T. H.

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