La fraude fiscale a atteint dans la wilaya d�Oum-El- Bouaghi, un record difficile � �galer puisqu�elle s��l�ve, selon un bilan officiel, � pas moins de 1000 milliards de centimes. Cette somme colossale est une perte s�che pour le Tr�sor public dans la mesure o� elle est pratiquement irr�cup�rable.
En effet, les services des imp�ts ne peuvent pas faire grand-chose pour obliger des individus douteux � payer leurs imp�ts �tant donn� qu�ils n�ont pas affaire � de vrais contribuables, mais � de faux importateurs qui ne poss�dent g�n�ralement aucun bien en leurs noms sauf bien �videment les registres du commerce d�importation qu�ils ont lou�s � de tierces personnes. Tout a commenc� il y a quelques ann�es de cela o� la porte de l�importation a �t� grandement ouverte � ceux qui n�avaient rien � perdre et tout � gagner. Des minables se sont retrouv�s immens�ment riches alors que les honn�tes citoyens qui respectent les lois de la R�publique et se comportent en bons citoyens se retrouvent au bas de l��chelle. Moyennant une indemnisation de quelques dizaines de millions de centimes par op�ration, les faux importateurs, dont 10% environ sont des femmes, refilaient leurs registres du commerce acquis dans des conditions floues � des interm�diaires qui les mettaient � la disposition de vrais importateurs sp�cialistes dans la nage libre en eaux troubles. Ces derniers importaient � leur guise des produits sans se faire de souci puisque c�est le propri�taire du registre qui payait les pots cass�s. Le syst�me mis en place fonctionnait au vu et au su de tous avec la b�n�diction et la complicit� de divers intervenants cens�s d�fendre le principe de l��galit� des chances entre les citoyens. De faux importateurs et surtout les interm�diaires qui ne croyaient en rien, ont tout juste pris le risque de combiner pour amasser de l�argent en esp�rant que l�Etat efface un jour toutes les dettes. Pas moins de 1367 importateurs en possession de registres du commerce d�ment �tablis ont �t� recens�s il y a � peine plus d�une ann�e. Mis � part 90 d�entre eux qui activent normalement en tant que vrais importateurs, les autres sont, tout simplement, de faux importateurs parmi lesquels on retrouve p�le-m�le des malades mentaux, des personnes tr�s �g�es, des handicap�s, des femmes au foyer et m�me des gens qui n�ont pas donn� signe de vie depuis bien longtemps. Les premi�res r�actions de lutte contre la fraude fiscale ont �t� entam�es bien avant 2003 dans la wilaya d�Oum-El- Bouaghi, quand la direction des imp�ts a port� plainte contre 237 faux importateurs pour fraude fiscale et insolvabilit� du fait que chacun d�eux, avait, � son actif au moins un milliard de centimes comme droits d�imp�ts et taxes � l�importation. Tout ce beau monde a �t� traduit en justice et 130 d�entre eux ont �t� jug�s et condamn�s � des peines de prison de 1 � 10 ans, mais le jeu est rest� ouvert puisque d�autres faux importateurs se bousculaient toujours � l�horizon pour entrer dans le cercle et profiter au maximum d�une situation lamentable qui n�aurait jamais exist� si les commis d�Etat avaient jou� leurs r�les en ne permettant pas � quiconque d�acqu�rir un registre du commerce import-export. A partir de 2004, et apr�s �tablissement d�une liste noire, la Banque nationale entame des actions de blocage des comptes de 67 faux importateurs domicili�s dans la r�gion d�Oum-El-Bouaghi. Quelques mois plus tard, une r�union de sensibilisation sur les obligations et les droits du contribuable et � l�intention sp�cifique des importateurs, a �t� initi�e � A�n-Fakroun en pr�sence des responsables de la direction du commerce, des imp�ts et du registre du commerce et de 12 vrais importateurs de la r�gion d�Oum-El-Bouaghi. Cette r�union a �t� organis�e dans le but de mettre un peu d�ordre dans le contexte de l�importation et d�expliquer que travailler dans un cadre l�gal est plus avantageux que de travailler dans l�ill�galit�. A cet effet, il s�av�re qu�un importateur qui travaille normalement avec son propre registre du commerce paye des taxes dont la somme est largement inf�rieure � celle qu�il d�bourserait s�il louait un registre d�une tierce personne. A signaler au passage que pour faire sortir la marchandise du port, l�importateur doit payer au niveau des services de la douane la taxe sur l�Imp�t b�n�fice de la soci�t�, IBS et la TVA. Plus tard, il payera la taxe sur les activit�s professionnelles (TAP), au niveau des services des imp�ts. C�est cette derni�re taxe que le faux importateur a sur le dos. Et puis la loi compl�mentaire des finances de 2005 est intervenue pour r�glementer les choses et r�gulariser les proc�dures de l�importation. Des garde-fous ont �t� plac�s l� o� il faut, r�duisant consid�rablement le champ d�action d��ventuels intrus et de faux importateurs dans le cadre de l�import-export. R�sultat, il ne reste d�sormais que les 90 importateurs reconnus comme tels et activant r�ellement dans la wilaya d�Oum-El-Bouaghi. Les 1277 faux importateurs ont apparemment pli� bagages en laissant derri�re eux 1000 milliards de centimes de fraude fiscale qu�ils ne pourront jamais payer. Les interm�diaires qui ont s�vi, sortent gagnants dans l�affaire, apr�s avoir amass� sans aucun effort et sans inqui�tude des sommes �normes d�argent.
Nasreddine Bakha

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