Surprise de taille en parcourant le Journal officiel n� 21 du 5 avril 2006 : on y d�couvre un arr�t� interminist�riel, sign� conjointement par les ministres des Finances et de la Sant�, qui fixe �la liste des produits pharmaceutiques essentiels et vitaux � acqu�rir selon la proc�dure de gr� � gr� apr�s consultation� !
Les deux ministres, pour justifier le recours exclusif au gr� � gr� pour l'acquisition de ces produits, font r�f�rence au d�cret pr�sidentiel n� 02-250 du 24 juillet 2002, modifi� et compl�t� (septembre 2003), portant r�glementation des march�s publics, notamment le second alin�a de l'article 38 dont voici le texte int�gral : �Le service contractant a recours au gr� � gr� apr�s consultation dans les cas suivants : � quand l�appel � la concurrence s�av�re infructueux ; � pour les march�s d��tudes, de fournitures et de services sp�cifiques dont la nature ne n�cessite pas le recours � un appel d�offres. La liste de ces prestations et fournitures sera fix�e par arr�t� conjoint du ministre charg� des finances et du ministre concern�.� L'arr�t� interminist�riel publie aussi en annexe la liste des produits pharmaceutiques concern�s : m�dicaments, produits dentaires, r�actifs, dispositifs m�dicaux o� l'on retrouve les produits jetables de chirurgie plus les films radiologiques. Ce arr�t� publi� le 5 avril 2006, avait �t� sign� 7 mois auparavant, le 6 septembre 2005 ! Cette commande publique du secteur d'Etat de la sant� se chiffre � plusieurs centaines de milliards de centimes par an. Ce feu vert gouvernemental au gr� � gr� dans ce secteur budg�tivore avait �t� pr�c�d� en 2003 par une d�cision similaire mais qui ne concernait que les �quipements m�dicaux. En effet, le 23 octobre 2003, le Conseil des ministres, pr�sid� par le chef de l'Etat, autorisait les pratiques du gr� � gr� relatives �� des contrats d�acquisition d��quipements m�dicaux� ! Pour rappel, dans le n�14 du Journal officiel, pour la m�me ann�e 2006, soit � peine un mois avant la publication de l'arr�t� interminist�riel cit� plus haut, �tait publi�e la loi n�06-01 du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption dont l'article 9 intitul� : �De la passation des march�s publics� dit : �Les proc�dures applicables en mati�re de march�s publics doivent �tres fond�es sur la transparence, la concurrence loyale et des crit�res objectifs. A ce titre, elles contiennent notamment :
- la diffusion d�informations concernant les proc�dures de passation de march�s publics ;
- l��tablissement pr�alable des conditions de participation et de s�lection ;
- des crit�res objectifs et pr�cis pour la prise des d�cisions concernant la passation des march�s publics ;
- l�exercice de toute voie de recours en cas de non-respect des r�gles de passation des march�s publics.� Cette loi de pr�vention et de lutte contre la corruption � d�j� amput�e d'une disposition essentielle de la d�claration de patrimoine (l'ex-article 7) � est le r�sultat de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies contre la corruption. L'arr�te interminist�riel en question porte un sacr� coup � la cr�dibilit� des pouvoirs publics qui multiplient les discours sur leur volont� de lutter contre la corruption. G�n�raliser les pratiques du gr� � gr� dans la gestion de la commande publique, c'est enterrer d�finitivement la r�glementation sur les march�s publics d�j� bien malmen�e et trop d�tourn�e. Le gr� � gr� syst�matique va faire exploser la corruption. Ce pr�c�dent d'une particuli�re gravit� donne une id�e de l'�tendue des pratiques condamnables et criminelles qui gangr�nent les 100 milliards de dollars affect�s � la commande publique pour les cinq prochaines ann�es.
Djilali Hadjadj

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