Actualit�s : 6E JOUR DU PROCES DES CADRES DE LA CNAN
Les avocats de la d�fense recentrent le d�bat sur les responsabilit�s de l�Etat


C�est vers 18 heures hier, que le tribunal criminel d�Alger s�est retir� pour d�lib�rer dans le proc�s engag� contre les cadres dirigeants, des fonctionnaires et des marins de la Cnan, accus�s d��tre � l�origine du naufrage du B�char qui, le 13 novembre 2004, a entra�n� la mort de 16 marins. Le parquet avait requis la peine maximum, la prison � perp�tuit� contre le Pdg et quatre des ses collaborateurs.
Le tribunal criminel d�Alger aura la lourde responsabilit� de prononcer au nom du peuple alg�rien le verdict qui devrait �tre connu ce matin, puisque devant intervenir tard dans la nuit d�hier. Et les avocats de la d�fense, qui refusent d�anticiper sur un verdict, craignent que leurs clients soient condamn�s pour l�exemplarit�. Une crainte exprim�e lors des plaidoiries et r�sum�e par Khaled Bourayou, le dernier des avocats de la d�fense � intervenir, �c�est le groupe id�al, un Pdg et tous ses collaborateurs et des fonctionnaires, y compris un cuisinier et un agent nettoyeur. Il n�y a pas de wali, il n�y pas de ministre�, l�avocat se demande ce qu�il est advenu des rapports des commissions d�enqu�te sur les inondations de Bab-El- Oued et le s�isme de Boumerd�s qui ont fait des milliers de morts. Il en est convaincu, ce sont des � lampistes�. Et de d�cortiquer le rapport d�enqu�te de la commission nationale install�e pour faire toute la lumi�re sur le drame et situer les responsabilit�s : �Et l� pas un mot sur les gardes-c�tes. La Commission nationale des op�rations de sauvetage (Cnos) est d�douan�e par le fait qu�elle n�a pas d��l�ments� et de se demander que peuvent des cadres de la Cnan quand des gardes-c�tes sont impuissants et que la Cnos cr��e par d�cret pr�sidentiel 96/290, pr�sid�e par le ministre de la D�fense, ne peut rien parce que sous-�quip�e. L�avocat rappelle aussi que les gardes-c�tes est un service qui d�pend du minist�re de la D�fense, �et dans cette affaire, c�est un service qui a failli et la commission d�enqu�te a eu peur d�impliquer les gardes-c�tes et la Cnos parce que d�pendant du minist�re de la D�fense et, malheureusement, le parquet, qui requiert la perp�tuit�, en a fait de m�me�. Pour lui comme pour Me Laouli Belhassen, et l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation le prouve, on a sciemment fait ressortir le c�t� technique. L�avocate, qui pr�vient du risque de la condamnation des cadres de la Cnan sur le devenir de la compagnie, annonce que PNI Club, une soci�t� d�assurance am�ricaine bas�e � Londres, n�assurera plus � partir du 15 juin prochain les bateaux de la Cnan. �Il faut savoir que cette assurance commerciale est obligatoire et ne peut se faire que dans cette soci�t� d�assurances. Ce sont l� les cons�quences de ce proc�s.� De mani�re tr�s succincte et m�thodique, l�avocate d�fend le cas de son client et par del� celui des autres accus�s d�tenus ou non. Ainsi que tous les avocats qui se sont relay�s � la barre, elle r�cuse point par point les chapitres des articles sur lesquels sont bas�s les chefs d�inculpation. D�abord en pr�cisant que le B�char et le Batna, vendu depuis, n��taient pas en exploitation et se trouvaient au moment des faits en rade et non en mer. Elle b�tira l�essentiel de sa plaidoirie sur la causalit� pour faire ressortir �le cas de force majeure � : la temp�te impr�visible du 13 novembre 2004, m�me s�il y eut un BMS. Un bulletin m�t�o qui annon�ait la bourrasque et des vents violents � partir de 19 heures alors qu�ils sont intervenus d�s 13 heures. �Pourquoi ne pas poursuivre ce service pour mauvaise pr�vision ?�. Puis les avocats sont revenus sur les raisons de la pr�sence du vraquier et du navire en rade alors qu�ils devaient �tre � quai ou en cale s�che pour r�paration. L�injonction de la capitainerie du port d�Alger, un �autre responsable dans ce qui s�est pass� non inqui�t�, pour que le B�char et le Batna aillent en rade sous peine de voir d�autres bateaux de la Cnan charg�s de produits p�rissables p�rim�s y �tre consign�s. La raison �conomique a �t� la plus forte. Lors des plaidoiries, il a �t� d�montr�, preuves � l�appui, que le B�char qui a sombr� devait rejoindre le port de B�ja�a pour r�paration d�abord le 11 novembre 2003 avant que l�entreprise de r�novation maritime qui ne d�pend pas de la Cnan le diff�re pour le 25 du m�me mois. Et d�ajouter que le d�funt commandant Beddi a, dans un t�lex, assur� que le navire pouvait rejoindre sans probl�me le port de B�ja�a. �C�est dire qu�il �tait en bon �tat de navigabilit�.� Les pr�cisions faites quant � la validit� des certificats et la qualit� d�armateur, les avocats reviendront sur cette tragique journ�e et les communications entre le B�char et la capitainerie du port d�Alger, et ce, heure par heure. Il ressort que des assurances ont �t� donn�es au commandant quant au recours aux h�licopt�res pour l�op�ration de sauvetage�. Ce jour-l�, le ministre des Transports avait d�clar� � la presse � 16 heures que l�op�ration n��tait pas possible. Et ce n�est que vers 23 heures que le chef du gouvernement a autoris� le recours � la Cnos espagnole. Il �tait trop tard, le bateau avait sombr� juste apr�s. �Les sauvetages en cas de catastrophes naturelles sont du ressort de l�Etat. Quelle est cette logique qui fait que l�on poursuive des personnes physiques alors que la responsabilit� dans ce cas pr�cis est celle de l�Etat ?� Une question que ceux qui ont suivi le proc�s de bout en bout se sont pos�e.
Sa�da Azzouz

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