Actualit�s : ELABORATION D'UN CODE DE DEONTOLOGIE POUR LES MAGISTRATS
Les Am�ricains au secours des Alg�riens


En pr�paration depuis quelques mois, le code de d�ontologie pour les magistrats alg�riens tarde � voir le jour. La commission install�e officiellement par le d�partement de Tayeb Bela�z, en d�but d�ann�e serait gel�e depuis le mois de mars dernier et des juristes am�ricains tentent d�expliquer leur exp�rience aux magistrats alg�riens.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - N�arrivant pas � finaliser la premi�re mouture du code de d�ontologie pour les magistrats alg�riens, deux magistrats de l�Association des juristes et avocats am�ricains ABA visitent quelques juridictions du pays en vue de lancer un d�bat au sein de la corporation des juristes alg�riens qui profiteront de l�exp�rience en ce domaine. Il est � pr�ciser que l�association a particip� � l��laboration des codes de d�ontologie � l�exemple de celui de la jordanie. Francis McLoughlin et Eug�ne Broth, respectivement juge � la retraite et conseiller juridique de l�association am�ricaine, ont anim�, hier, une conf�rence- d�bat au centre de presse d� El Moudjahid sur la d�ontologie des magistrats et le syst�me judiciaire am�ricain. Cette rencontre s�inscrit, selon le pr�sident du Syndicat national des magistrats (SNM) Djamel A�douni, �dans le cadre du programme initi� par le minist�re de la Justice en vue de l��laboration du code de la d�ontologie de la profession, par le Conseil de la magistrature et dont la plate-forme est toujours en pr�paration�. S�appuyant sur des exemples tir�s de son parcours, le juge am�ricain a expliqu� que le syst�me judiciaire dans l�Etat f�d�ral de Californie, qui compte 50 juridictions, 200 000 avocats et 10 000 juges, pr�sente des particularit�s par rapport aux autres Etats. Les juges en Californie poss�dent un large pouvoir au niveau des tribunaux d�instance alors que le procureur g�n�ral, consid�r� comme partie prenante du syst�me ex�cutif judiciaire, jouit quant � lui, d�une totale ind�pendance. Le syst�me am�ricain a aussi la particularit� d�avoir �un bon r�gime disciplinaire �, garantissant les devoirs et pr�voyant les d�rapages des juges am�ricains. Ces derniers ob�issent � un code de d�ontologie qui reste �la cons�cration de la confiance que porte une soci�t� en sa justice �. �L�efficacit� d�un syst�me judiciaire n�est plausible que par l�application et le respect du code de d�ontologie et d��thique�, ont pr�cis� les experts am�ricains qui n�ont pas manqu� d��mettre des remarques quant au travail effectu� d�j� par le minist�re de la Justice : �Nos remarques concernent le d�roulement de l�op�ration qui doit impliquer toutes les parties concern�es et m�me la soci�t� civile.�
I. T.

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