Actualités : TRAVAIL ET EXPLOITATION DES ENFANTS
La situation en Algérie n’est pas inquiétante, selon l’OIT


Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Inspection générale du travail et le ministère algérien du Travail et de la Sécurité sociale, la situation en Algérie n’est nullement inquiétante en matière de travail des enfants. En fait, notre pays n’est pas concerné par les cas de pires formes de travail des enfants, selon le constat dressé hier au siège de ce ministère lors d’une journée d’information et de sensibilisation coïncidant avec la célébration de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants.

Ainsi, selon le bilan de l’Inspection du travail, sur 13 999 procès-verbaux d’infractions à la législation du travail, seulement 5 P-V ont été dressés en 2005 concernant le non-respect de l’âge légal, soit un taux de 0,085%. Une enquête réalisée par les services de cette inspection, en 2002, a relevé que sur 5 847 entreprises contrôlées occupant un effectif de 16 895 employés, il a été constaté que 95 jeunes travailleurs n’atteignant pas l’âge légal au travail exerçaient une activité salariale, soit un taux de 0,56%. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle ordinaire, le bilan de l’Inspection du travail de 2004 fait ressortir que sur 6,049 procès- verbaux dressés, il a été enregistré seulement 26 P-V d’infractions portant sur le non-respect de l’âge légal au travail, soit 0,42% du total des procès-verbaux. Tel qu’affirmé par le directeur du bureau de l’OIT à Alger pour les pays du Maghreb, Sadok Ben Hadj Hassine, mais aussi par le ministre du Travail, Tayeb Louh, l’emploi des enfants a lieu généralement dans le secteur agricole, le commerce et au sein des familles, notamment démunies. Un travail des enfants quasi insignifiant dans le secteur légal, selon le représentant de l’OIT, cette organisation saluant, selon lui, l’action algérienne en matière législative et de généralisation de l’enseignement et de la formation professionnelle. Soit, selon Tayeb Louh, affirmatif de même, l’employabilité des enfants reste marginale dans notre pays comparée à celle d’autres pays dans le monde, nos mineurs ne subissant pas, selon lui, d’exploitation illicite et des astreintes pénibles. Et de relever, avec satisfecit, que notre pays a ratifié nombre de conventions internationales relatives à l’enfance. En outre, l’Algérie a, selon lui, engagé nombre d’actions de sensibilisation et de lutte sur le terrain législatif et pratique dont la mise en place en 2003 d’une commission de coordination intersectorielle permanente, outre le lancement en 2006 d’un programme ambitieux dont une campagne de sensibilisation «été sans travail des enfants». Néanmoins, Tayeb Louh a estimé qu’au-delà des mesures législatives répressives, l’accent doit être mis sur l’action continue et le travail collectif impliquant non seulement les pouvoirs publics, mais aussi la société civile, les organisations syndicales, les employeurs, les travailleurs, les associations de parents et les familles. Appelant à une lutte contre ce type de travail qui doit revêtir le caractère obligatoire, il a aussi appelé à mettre l’accent sur le principe de prévention. Cela même si, pour le ministre du Travail, se pose le problème du travail informel et du chômage persistant et qu’il soit difficile de vérifier ce que font les enfants à l’issue de leurs cours. De fait, un principe de prévention qui sous-tend aussi, selon Tayeb Louh, le projet de loi sur la protection de l’enfance, en voie de finalisation et qui sera présenté prochainement au gouvernement.
Chérif Bennaceur

REVALORISATION SALARIALE
Réunion UGTA-gouvernement dimanche prochain

Une réunion aura lieu dimanche prochain entre l’UGTA et le gouvernement sur la question de la revalorisation salariale. C’est ce que le ministre du Travail a indiqué hier en refusant néanmoins de se prononcer tant sur la nature de la revalorisation des salaires de la Fonction publique que sur la date d’une rencontre tripartite gouvernement - UGTA - patronat. En fait, une commission chargée de finaliser ce dossier doit opter entre deux modes de revalorisation, une augmentation de l’indemnité complémentaire de revenu (ICR) soit une hausse de l’ordre de 6000 dinars pour les salaires des 1 300 000 fonctionnaires algériens, ou une revalorisation du salaire de base des fonctionnaires à hauteur de 20%. Un choix à propos duquel Tayeb Louh n’a pas voulu se prononcer, se contentant uniquement d’un «une fois que la commission aura achevé son travail, elle présentera ses résultats au chef du gouvernement». C. B.

Législation algérienne
La loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail dans son article 15 dispose que «l’âge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à 16 ans, sauf dans le cadre de contrats d’apprentissage établis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le travailleur mineur ne peut être recruté que sur présentation d’une autorisation établie par son tuteur légal. En outre, le travailleur mineur âgé de 16 à 18 ans ne peut être employé à des travaux dangereux et insalubres nuisibles à sa santé ou préjudiciables à sa moralité». Par ailleurs, la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail prévoit que «outre les apprentis, les travailleurs âgés de moins de 18 ans sont soumis à une surveillance particulière». C. B.

PROJET DE CODE DE TRAVAIL
La mouture sera prête au niveau de la commission

Le projet de nouveau code de travail sera prêt avant la fin de l’année en cours «uniquement» au niveau de la commission chargée de son élaboration. Une précision médiatique du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh , selon lequel, «la commission est en train de finaliser son travail». Un projet qui introduit le réexamen à la hausse des dispositions pénales du travail relatives au non-respect de l’âge légal à l’emploi. C. B.

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