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Actualit�s : MISE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DE PLUSIEURS CADRES SYNDICAUX La LADDH appelle � la lev�e imm�diate de la mesure
La Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme (LADDH) a d�nonc�, hier, au cours d�une conf�rence de presse anim�e par Me Zehouane, son pr�sident, les mesures de restriction des libert�s et droits civiques dont font l�objet 11 enseignants du secondaire et du sup�rieur. Elle appelle � la lev�e imm�diate de la mesure de la mise sous contr�le judiciaire et � l�extinction tout aussi imm�diate des poursuites judiciaires. Elle appelle par ailleurs solennellement les juges � r�cuser les pressions qui s�exercent sur eux. Farid S. -Alger (Le Soir) - Cette sortie m�diatique � une prise de position publique, autrement dit � proc�de, a expliqu� Me Zehouane, du constat d�aggravation des tensions sociales et de l�absence de m�canisme de r�gulation pacifique des conflits. La LADDH se d�clare hautement pr�occup�e par cette situation. �Les mouvements de gr�ve qui secouent le monde du travail ces derni�res ann�es, et qui expriment une d�tresse sociale r�elle, sont l�objet de toutes les hostilit�s de la part de directeurs et de responsables de tutelles, davantage rompus � l�esprit r�pressif et aux man�uvres dilatoires qu�� l�art de la n�gociation�, consigne la ligue dans sa d�claration liminaire, poursuivant (�) �le droit social qui est par essence un droit de protection est perverti en droit r�pressif par la voie de l�instrumentalisation de la magistrature utilis�e pour briser les mouvements de gr�ves et terroriser les cadres syndicaux�. La Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme rel�ve que �les responsables du Snomar, du Cnapest, du CLA, du Snapap, et tout r�cemment du Cnes, sont d�f�r�s devant la justice et condamn�s pour exercice du droit de gr�ve, qu�une douzaine d�entre eux sont plac�s sous contr�le judiciaire, pour les faire renoncer � l�exercice de leurs activit�s syndicales� et que �le recours � la proc�dure du r�f�r� pour d�clarer ill�gale toute d�claration de mouvement de gr�ve, constitue, par l�instrumentalisation des juges, une remise en cause d�un droit constitutionnel et une violation �hont�e des conventions internationales ratifi�es par l�Alg�rie� et enfin que �les derni�res arrestations de professeurs d�universit� � Sidi-Bel-Abes, Alger, Bab Ezzouar et Constantine simultan�ment, leur inculpation pour des d�lits inconsistants et juridiquement infond�s, leur mise sous contr�le judiciaire dans les m�mes formes et au m�me instant, attestent du degr� de soumission des juges du si�ge � l�ex�cutif et autorise contre eux le grief de suspicion l�gitime�. Me Zehouane a estim� qu�il n�y a aucunement lieu de recourir au r�f�r� d�heure � heure dans le cas des enseignants. Cette mesure, devait-il expliquer, ob�it � une urgence, ce qui, a-t-il ajout�, n�est pas le cas dans les situations int�ressant les enseignants. Me Ali YAhia Abdenour, pr�sent � la conf�rence de presse, dira, lui, les choses cr�ment : �C�est la police politique qui contr�le et d�tient les rouages de la justice� ou encore �un pr�sident de tribunal criminel re�oit des ordres sinon demande � en recevoir�. Me Ali Yahia ne retiendra pas �galement devant brocarder l�UGTA : �L�UGTA n�est pas un syndicat de protestation mais un syndicat de concertation�. La LADDH appelle � la tenue d��tats g�n�raux des droits �conomiques et sociaux, en collaboration avec les partenaires sociaux. Cela �tant, sur un autre plan, la ligue reste fid�le � son projet de m�morandum aux instances concern�es de l�ONU � propos des textes d�application de l�ordonnance portant charte pour la paix et la r�conciliation nationale. �Nous avons demand� aux pr�sidents des deux Chambres du Parlement de saisir le Conseil constitutionnel. Nous n�avions obtenu aucune r�ponse. Cette proc�dure l�gale nationale �puis�e, la voie est donc ouverte � l�engagement d�une proc�dure internationale�. Le m�morandum en question, a inform� Me Zehouane, sera pr�t et envoy� dans quelques semaines. De la r�vision constitutionnelle, le pr�sident de la ligue s�est suffi � dire qu� �un r�gime pr�sidentiel, c�est une dictature assur�e�. Ali Yahia, pour sa part, estime qu�il y a lieu de poser la question sur l�Etat de sant� du pr�sident, sur l�existence ou pas de luttes au sommet pour un changement et s�il s�agit de la fin du r�gime politique au pouvoir depuis l�ind�pendance. La LADDH a, enfin, inform� que la FIDH travaille � organiser une mission en Alg�rie pour une prospection sur la peine capitale. F. S.
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