Actualités : CONSEIL DE LA NATION
Présentation de la loi sur le capital investissement


Mohamed Djoudi, ministre délégué à la Réforme financière, a présenté hier devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi relatif aux sociétés de capital investissement. Le ministre a expliqué que l’objectif premier de ce nouveau cadre juridique est de parvenir à développer des sources additionnelles de financement de l’activité économique et de l’investissement, outre les financements bancaires et budgétaires classiques.
Très peu connu en Algérie, le capital investissement est l’un des modes de financement les plus courants dans les pays développés. Cette activité consiste en la prise de participation, temporaire et minoritaire, dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. Lorsque cette prise de participation dans le capital intervient lors de la phase de création, on parle de startup. Pour qu’une société par actions puisse être constituée sous forme de société de capital investissement, 50% de son capital doit être libéral à la date de sa constitution. Lors de cette séance plénière, le ministre du Commerce a présenté pour sa part un projet de loi annulant l’ordonnance relative aux zones franches. El Hachemi Djaâboub a expliqué aux parlementaires que ce texte n’a plus lieu d’être du fait de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne et de l’adhésion prochaine de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce. Notons enfin que ces deux textes de loi seront adoptés avant la fin de l’actuelle session parlementaire.
T. H.

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