Actualités : LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT DORENAVANT REENCADREE
Le risque de discrimination entre opérateurs se pose


Une nouvelle donne caractérise dorénavant le cadre de promotion de l’investissement, depuis le récent changement du chef du gouvernement. Cela en relevant la décision de rattachement direct de l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), qui relevait jusque-là des services du chef du gouvernement, au ministère de la Participation et de la Promotion de l’investissement (MPPI). Ce dernier récupère aussi le Conseil des participations de l’Etat (CPE) ainsi que le Conseil national de l’investissement (CNI).
En outre, le cadre législatif et réglementaire en matière de promotion de l’investissement est en cours de révision. Ainsi, les services de l’Andi et du MPPI œuvrent dans le cadre de réunions régulières à revoir le système d’incitation et de promotion de l’investissement. Ce faisant, ce nouveau cadre est voulu assurer plus de cohésion, accélérer le processus et lever les blocages avancés ici et là et que d’aucuns ont liés à l’action de l’ancien chef du gouvernement. Néanmoins, le risque de discrimination entre les investisseurs se pose puisqu’il est question d’octroi d’avantages, telles des exonérations fiscales, uniquement pour les nouveaux promoteurs de projets d’investissement en matière de production. Une démarche discriminatoire à l’égard des investisseurs anciens qui resteraient alors en marge et dont certains souhaitent qu’il y ait plutôt octroi d’allègements fiscaux. Un risque à supprimer donc pour que ce nouveau cadre soit plus cohérent et plus efficient, outre le fait que la proposition du titulaire du MPPI de réduire le délai de traitement des dossiers d’investissement à moins de 72 heures relève de l’utopique plus que de la volonté d’accélérer ce processus.
Chérif Bennaceur

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