Actualit�s : LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT DORENAVANT REENCADREE
Le risque de discrimination entre op�rateurs se pose


Une nouvelle donne caract�rise dor�navant le cadre de promotion de l�investissement, depuis le r�cent changement du chef du gouvernement. Cela en relevant la d�cision de rattachement direct de l�Agence nationale de d�veloppement de l�investissement (Andi), qui relevait jusque-l� des services du chef du gouvernement, au minist�re de la Participation et de la Promotion de l�investissement (MPPI). Ce dernier r�cup�re aussi le Conseil des participations de l�Etat (CPE) ainsi que le Conseil national de l�investissement (CNI).
En outre, le cadre l�gislatif et r�glementaire en mati�re de promotion de l�investissement est en cours de r�vision. Ainsi, les services de l�Andi et du MPPI �uvrent dans le cadre de r�unions r�guli�res � revoir le syst�me d�incitation et de promotion de l�investissement. Ce faisant, ce nouveau cadre est voulu assurer plus de coh�sion, acc�l�rer le processus et lever les blocages avanc�s ici et l� et que d�aucuns ont li�s � l�action de l�ancien chef du gouvernement. N�anmoins, le risque de discrimination entre les investisseurs se pose puisqu�il est question d�octroi d�avantages, telles des exon�rations fiscales, uniquement pour les nouveaux promoteurs de projets d�investissement en mati�re de production. Une d�marche discriminatoire � l��gard des investisseurs anciens qui resteraient alors en marge et dont certains souhaitent qu�il y ait plut�t octroi d�all�gements fiscaux. Un risque � supprimer donc pour que ce nouveau cadre soit plus coh�rent et plus efficient, outre le fait que la proposition du titulaire du MPPI de r�duire le d�lai de traitement des dossiers d�investissement � moins de 72 heures rel�ve de l�utopique plus que de la volont� d�acc�l�rer ce processus.
Ch�rif Bennaceur

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