Actualit�s : CONSEIL DE LA NATION
Pr�sentation de la loi sur le capital investissement


Mohamed Djoudi, ministre d�l�gu� � la R�forme financi�re, a pr�sent� hier devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi relatif aux soci�t�s de capital investissement. Le ministre a expliqu� que l�objectif premier de ce nouveau cadre juridique est de parvenir � d�velopper des sources additionnelles de financement de l�activit� �conomique et de l�investissement, outre les financements bancaires et budg�taires classiques.
Tr�s peu connu en Alg�rie, le capital investissement est l�un des modes de financement les plus courants dans les pays d�velopp�s. Cette activit� consiste en la prise de participation, temporaire et minoritaire, dans des entreprises non cot�es afin de d�gager ult�rieurement des plus-values. Lorsque cette prise de participation dans le capital intervient lors de la phase de cr�ation, on parle de startup. Pour qu�une soci�t� par actions puisse �tre constitu�e sous forme de soci�t� de capital investissement, 50% de son capital doit �tre lib�ral � la date de sa constitution. Lors de cette s�ance pl�ni�re, le ministre du Commerce a pr�sent� pour sa part un projet de loi annulant l�ordonnance relative aux zones franches. El Hachemi Dja�boub a expliqu� aux parlementaires que ce texte n�a plus lieu d��tre du fait de l�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne et de l�adh�sion prochaine de l�Alg�rie � l�Organisation mondiale du commerce. Notons enfin que ces deux textes de loi seront adopt�s avant la fin de l�actuelle session parlementaire.
T. H.



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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2006/06/14/article.php?sid=39724&cid=2