Corruptions : EXPLOSION DE TRES GRAVES DERIVES AU CŒUR DE L’ETAT
Conflits d'intérêts, népotisme, copinage, clientélisme et pantouflage


L’Algérie est très malade, atteinte de plein fouet par la corruption, grande et petite, sous toutes ses formes, et plus les recettes du pétrole augmentent et plus ce fléau fait des ravages, hypothéquant toute perspective de redressement économique et de progrès social. Les institutions de la République sont à l’article de la mort, et tout le monde est maintenant convaincu – notamment les grandes organisations internationales et l’opinion publique algérienne — que les ratifications par l’Algérie des conventions internationales n’étaient que de la poudre aux yeux et des effets d’annonce sans lendemain.

Pour preuve supplémentaire de cette “supercherie autorisée”, la très mauvaise loi dite de prévention et de lutte contre la corruption (*), votée en janvier dernier, tout en étant amputée d’un instrument essentiel en matière de crédibilité du processus de déclaration de patrimoine, vote qui consacre surtout l’impunité totale et une immunité sans limite pour les “agents publics” (dont les parlementaires). Cette loi, qui ne contient par ailleurs que des recommandations générales, n’a même pas prévu des incriminations pourtant essentielles dans une lutte efficace contre la corruption : parmi ces incriminations volontairement omises — toujours pour protéger les “agents publics” —, il y a les notions de conflits d’intérêts (l’article 34 de la loi suscitée est faussement intitulé “conflits d’intérêts”), de népotisme — fléau qui prend une ampleur inégalée —, de copinage, de clientélisme et de pantouflage. Les conduites contraires à l’éthique sont de plus légion au cœur de l’Etat et à tous les niveaux. Le mal est profond et la gangrène est à un stade très avancé. De quoi s’agit-il ? Toute personne, dans l’exercice de ses activités professionnelles, peut se trouver tiraillée entre les devoirs de sa charge et ses intérêts personnels. Les règles relatives au cumul d’intérêts visent à prévenir ces situations et à indiquer les bonnes pratiques à observer dans ce genre de situation. Le fonctionnaire peut se trouver dans des systèmes qui tolèrent ou entretiennent des conduites contraires aux principes de base qui doivent régir le fonctionnement d’une administration probe et performante : népotisme, copinage, clientélisme, trafic d’influence et pantouflage.
LES CONFLITS D’INTERETS

Un décideur se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il existe une contradiction entre ses intérêts personnels directs ou indirects et ceux relevant de ses fonctions. Le conflit d’intérêts est inhérent au fonctionnement des rapports sociaux et nécessite seulement un mode de gestion particulier. Ce qui est inacceptable, c’est que le décideur fasse prévaloir ses intérêts personnels sur les responsabilités de sa charge et développe ainsi des pratiques de népotisme, de copinage, de clientélisme ou de trafic d’influence. Selon les pays, les situations de conflits d’intérêts sont régies par des dispositifs juridiques d’application générale et/ou par des codes d’éthique que les organismes sont invités à concevoir et à mettre en œuvre. A titre d’exemple, on peut relever la disposition légale suivante : “Un fonctionnaire ou un employé d’État ne doit en aucune manière agir, dans le cadre de ses pouvoirs, dans les domaines où son intérêt financier personnel entrera en jeu, de façon directe ou indirecte, de sorte que cela puisse nuire à son objectivité ou à son indépendance de jugement.” Si les conflits d’intérêts ne sont pas gérés de manière adéquate, ils peuvent avoir des conséquences désastreuses sur de nombreux secteurs vitaux d’un pays. Ils peuvent conduire à la désorganisation de l’administration et à l’inefficacité du service public, à la remise en cause de règles fondamentales de fonctionnement du service public (comme le mérite), au pillage des deniers publics et au déséquilibre des finances publiques. Ils peuvent augmenter les risques d’instabilité sociale et économique, en remettant en cause notamment les règles de la concurrence et du marché et discréditer l’État sur le plan international, entraînant la raréfaction des investissements.
LE NEPOTISME ET LE COPINAGE

Etymologiquement, “népotisme” vient du latin nepos qui signifie neveu ou descendant. Au sens strict, le népotisme désigne “l’abus qu’une personne en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages, des emplois à sa famille, à ses amis”. Le népotisme est une forme particulière de conflit d’intérêts et l’expression a de plus en plus tendance à être utilisée dans son sens large pour désigner un simple conflit d’intérêts. Empêcher le népotisme ne signifie pas interdire à un décideur d’avoir dans sa sphère professionnelle des rapports avec des membres de sa famille, mais éviter qu’il abuse de son pouvoir en leur faveur. Dans le secteur public, il s’agit de veiller à ce que le candidat le plus apte obtienne le poste qu’il mérite, abstraction faite de ses relations personnelles, et que les marchés soient attribués à l’entreprise qui fait la meilleure offre. Dans le secteur privé, l’éviction du népotisme fera passer l’intérêt de l’entreprise avant celui de ses dirigeants. Le népotisme engendre généralement les pratiques suivantes :
- la création de postes fictifs pour un membre de la famille ou de son groupe d’appartenance, l’accélération indue dans la promotion, l’attribution d’une mutation, d’un reclassement, etc. ;
- la participation à la définition de la rémunération d’un protégé ou à la définition de termes de références “sur mesure”. Le “copinage” est une forme de népotisme dans laquelle les faveurs vont aux amis et aux collègues. Dans l’usage populaire, les deux termes ont tendance à se confondre. Le corporatisme constitue une manifestation de copinage. Ainsi par exemple, dans de nombreux pays, des hauts postes sont attribués par préférence aux membres d’un même corps professionnel et les nominations des membres du gouvernement se font souvent sur la base du copinage.
LE CLIENTELISME

Le clientélisme consiste, pour le détenteur d’une autorité, à accorder des avantages indus pour fidéliser des personnes et en faire ses obligés. Le clientélisme recouvre plusieurs pratiques :
- le recrutement d’agents sur la seule base d’affinités politiques au mépris des règles en vigueur ;
- la création de postes en faveur d’amis politiques alors que leur utilité n’est pas avérée ;
- l’utilisation d’une position de pouvoir pour assurer l’impunité d’amis politiques qui auraient commis des actes répréhensibles ;
- l’orientation de l’aide sociale aux populations en fonction de l’appartenance politique ;
- le fait de favoriser sa région dans le choix d’implantation d’un projet de développement au détriment de sites plus appropriés.
LE PANTOUFLAGE

Il désigne la migration d’un fonctionnaire du secteur public vers le secteur privé. Ce phénomène s’est amplifié en raison du dégraissage de la Fonction publique, de la similitude des modes de gestion privés et publics, et du recours aux contrats à durée déterminée. Il se manifeste par un nouveau type de comportements où les fonctionnaires n’envisagent plus le déroulement de leur carrière uniquement au sein des services publics. On compte les comportements suivants parmi les manifestations du pantouflage :
- des cadres du secteur public changent leur conduite officielle afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles, lors de leur passage du secteur public au privé. Cela concerne les employés de l’administration publique qui agissent de façon malhonnête, injuste et partiale ou dont les décisions sont influencées par leurs projets d’avenir et par des offres d’emploi externes ;
- les anciens fonctionnaires abusent des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leurs fonctions dans l’administration publique en les mettant à la disposition d’intérêts privés ;
- les anciens fonctionnaires cherchent à influencer leurs homologues encore en poste pour obtenir d’eux des faveurs ou des informations confidentielles ;
- la réintégration de fonctionnaires mis à la retraite, démissionnaires ou limogés peut donner lieu à des pratiques de pantouflage. La lutte efficace contre la corruption est loin d’être un long fleuve tranquille. C’est avant tout une affaire de volonté politique, de pratiques démocratiques, de liberté d’expression, de respect des droits de l’homme, d’une plus juste redistribution des richesses, de combat contre la pauvreté et de libre implication de la société civile.

Djilali Hadjadj
(*) Nous mettons cette loi à la disposition des lecteurs intéressés du Soir d’Algérie — via Internet. Nous envoyer un email à soir_corruption

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